Si vous êtes locataire du parc privé, il est tout à fait envisageable d'installer une douche sécurisée à votre domicile. Utile pour prévenir les chutes et faciliter votre mobilité, cet équipement dédié aux seniors et PMR (Personnes à Mobilité Réduite) dispose d'un receveur extra-plat antidérapant, d'un mitigeur thermostatique et de barres de maintien qui optimisent votre sécurité et ne nécessite pas de travaux de gros-œuvre.
Toutefois, au regard de la loi, il est impératif d'obtenir l'accord écrit de votre propriétaire avant de pouvoir envisager des travaux pour réaménager votre salle de bain.
Sans ce document, votre bailleur peut vous imposer de remettre la salle de bain dans son état initial lors de votre départ du logement.
Comment obtenir l'accord de son propriétaire pour réaliser des travaux ?
Pour effectuer des travaux d'adaptation dans votre salle de bain, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre bailleur afin qu'il vous communique une autorisation de travaux écrite.
La lettre transmise à votre propriétaire devra comporter l’article suivant :
« En application de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, des travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie peuvent être réalisés aux frais du locataire. Ces travaux font l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du bailleur. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d’acceptation du bailleur. Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l’état. »
2 mois sont ensuite laissés au propriétaire afin de valider ou refuser les travaux. Passé ce délai, en cas de non-réponse du bailleur, il devient possible pour le locataire de réaliser les travaux souhaités sans cette attestation.
Quelles aides aux locataires pour l'installation d'une douche ?
Une fois l'autorisation de son propriétaire pour réaliser des travaux, il est possible de prétendre à plusieurs aides financières pour installer une douche senior en tant que locataire :
- Ma Prime Adapt : Si vous avez plus de 70 ans, entre 60 et 69 ans avec une perte d'autonomie légère ou en situation de handicap, vous pouvez faire une demande Ma Prime Adapt pour une prise en charge de 50 à 70 % des travaux selon que vos ressources sont modestes ou très modestes.
- Avantage fiscal : L'installation d'une douche italienne permet d’ouvrir un crédit d’impôt personne âgée et bénéficie d’une TVA à taux réduit sous réserve que l’on soit âgé de plus de 60 ans ou reconnu PMR et de ne pas dépasser le seuil de ressources intermédiaire de l'Anah (Agence nationale de l'habitat).
- Aides du département : L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) pour les personnes âgées en perte d'autonomie ou la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) délivrée par la MDPH, permettent de financer une partie des travaux
À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle aide financière Ma Prime Adapt sera ouverte aux propriétaires comme aux locataires, sous réserve que ces derniers répondent aux conditions d'éligibilité.
Pour réussir ses travaux d'adaptation du logement, il est conseillé de demander plusieurs devis afin de vérifier la faisabilité et de chiffrer son projet.
