Logements spécialisés
3 ans après le scandale, le bilan du plan de contrôle des EHPAD
Le ministère de la Santé et de l'Autonomie a communiqué le bilan d'une grande opération de contrôle menée dans près de 7 500 Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) à travers la France. Cette initiative fait suite aux engagements pris par le Gouvernement suite aux révélations accablantes du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet.
L’ambition était claire : restaurer la confiance et garantir la dignité des aînés. Trois ans plus tard, qu’en est-il vraiment ?
Une volonté de renforcer les contrôles en EHPAD
L’État a annoncé en 2022 sa volonté de durcir les contrôles des structures d’accueil pour personnes âgées en réponse à la crise déclenchée par l’affaire Orpea. Ce grand plan ambitionnait l’inspection de l'intégralité des EHPAD français sous deux ans. Pour atteindre cet objectif, le recrutement de 150 inspecteurs à temps plein était promis.
La mise en œuvre du dispositif a toutefois montré plusieurs failles importantes. Sur les 150 postes annoncés, seuls 120 ont été pourvus, et la majorité des recrues ont été embauchées en CDD (Contrat à Durée Déterminée).
En outre, ces inspecteurs n’ont pas bénéficié de formation approfondie avant d’être envoyés sur le terrain, ce qui a vraisemblablement réduit leur capacité à identifier et traiter efficacement les problèmes rencontrés. Le manque de moyens humains et financiers a non seulement compromis la qualité de l’initiative mais aussi ralenti le déploiement du plan.
Dysfonctionnements en EHPAD : 10 % des établissements concernés
Sur les 96 % d’EHPAD inspectés, 10 % des établissements présentaient des dysfonctionnements notables. Parmi les situations relevées : manquements à l’hygiène, problèmes de gestion des soins ou encore insuffisance de personnel.
Ces constats ont conduit les autorités à prononcer des sanctions à l’encontre d’une cinquantaine de lieux, notamment sous forme d’injonctions administratives, d’accompagnements renforcés, voire de mises sous tutelle dans les cas les plus graves.
Des inspections d’établissement réalisées à distance
Un autre facteur tempère les chiffres : seul le tiers des établissements a été inspecté sur place par un inspecteur. Les deux autres tiers ont été audités « sur pièces », soit à partir de documents fournis par les directions des maisons de retraite, sans visite des agents sur place.
Ces inspections de type « déclaratif » concernent 80 % des EHPAD (6 000 sur les 7 500 structures auditées). La méthode suscite de vives interrogations quant à la qualité et à la pertinence du bilan.
Comment améliorer la qualité des structures d'accueil pour personne âgée ?
Malgré une mobilisation accrue et une dynamique relancée, de nombreux progrès restent à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de vie en EHPAD. Le grand plan de contrôle constitue une avancée importante mais révèle cependant les limites de sa mise en œuvre concrète.
Avec le vieillissement de la population, il convient de passer d’une réponse d’urgence à une politique de contrôle pérenne, rigoureuse et transparente, à la hauteur des attentes des résidents, de leurs familles et des professionnels du secteur.
