AJAP : qu'est-ce que l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ?

L’AJAP, c’est quoi ?

L’Allocation Journalière d’Accompagnement d’une Personne en fin de vie (AJAP) est une aide financière de l’État destinée aux aidants qui interrompent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.

L’AJAP est versée par l’Assurance maladie à l’aidant pour une durée maximale de 21 jours –dans le cas où le demandeur a suspendu totalement son activité professionnelle– ou de 42 jours –dans le cadre d’une suspension de l’activité à temps partiel.

Qui a droit à l’Allocation journalière d’accompagnement ?

Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de l’AJAP.

Les conditions d’éligibilité de l’aidant

Pour être éligible, l’aidant doit être soit :

• Un salarié bénéficiant d’un congé de solidarité familiale (ce congé peut être transformé en activité à temps partiel),
• Un demandeur d’emploi ayant cessé toute recherche de travail,
• Un travailleur non salarié ayant suspendu de façon totale ou partielle son activité professionnelle.

Le demandeur doit être un parent (ascendant ou descendant, frère ou sœur), un conjoint ou avoir été déclaré comme personne de confiance par la personne en fin de vie.

Les critères concernant la personne en fin de vie

La personne nécessitant les soins palliatifs doit quant à elle répondre à aux conditions suivantes :

• Le malade doit se trouver en fin de vie,
• Ce patient doit bénéficier d’une couverture par l’Assurance maladie,
• Il doit se trouver en phase avancée ou terminale atteinte d’une maladie incurable.

L’accompagnement doit se dérouler au domicile de l’aidant ou de la personne mourante ou d’une personne tierce. Cette définition inclut les personnes résidant en maison de retraite ou en EHPAD.

Toutefois, on note que l’AJAP ne peut être attribuée dans le cadre d’une hospitalisation, sauf si le séjour à l’hôpital intervient à la suite de l’attribution de l’aide.

Bon à savoir : Il existe plusieurs autres dispositifs d’aide aux aidants tels que l’AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant) ou encore l’AJPP (Allocation Journalière de Présence Parentale) permettant de s’occuper d’un proche, adulte ou enfant, en perte d’autonomie ou en situation de handicap.

AJAP 2023 : Quel est le montant de l’allocation ?

L’allocation journalière d’accompagnement a été revalorisée le 1er avril 2023, passant de 56,33 € à 60,55 € par jour. Dans le cas où le proche aidant poursuit une activité professionnelle à temps partiel, le montant total de l’aide s’élève alors à 30,28 € journalier. Les montants attribués ne sont pas calculés en fonction des revenus de l’aidant.

L’allocation peut être partagée par plusieurs aidants selon la durée de l’allocation (si l’AJPA est versée pendant 21 jours, un bénéficiaire peut recevoir les 11 premiers versements et un second bénéficiaire les 10 suivants).

Les montants perçus par l’AJPA sont imposables et sont prélevés directement à la source de l’impôt sur le revenu.

Quelle durée de versement pour l’AJAP ?

Pour un salarié ayant interrompu son activité professionnelle, un demandeur d’emploi ou un non-salarié, la durée de l’AJAP s’étend sur 21 jours avec un versement de 60,55 € par jour par l’Assurance maladie.

Cette durée s’étend à 42 jours avec un versement de 30,28 € par jour pour les personnes travaillant à temps partiel.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’AJAP ?

La demande d’AJAP se réalise auprès du Centre national des demandes d'allocations (Cnajap). Outre le formulaire dédié (Cerfa n°14555*01) à remplir, différentes pièces sont à fournir en fonction du statut de l’aidant.

Si le proche aidant est salarié, ce dernier doit présenter une attestation de son employeur indiquant la prise d’un congé de solidarité familiale ou, le cas échéant, d’un passage à temps partiel de son activité professionnelle dans le cadre de ce congé.

Si le bénéficiaire est demandeur d’emploi, celui-ci doit fournir une déclaration sur l’honneur de cessation de sa recherche active d’emploi. Les travailleurs indépendants doivent quant à eux transmettre une déclaration sur l’honneur attestant d’une cession d’activité, soit totale, soit partielle, pour prendre soin de leur proche.

Le demandeur doit également transmettre un certificat médical attestant de la phase avancée ou terminale de la maladie grave de son proche.