Retraite & Patrimoine
Annulation de la hausse de la CSG : comprendre la mesure
Face aux revendications des retraités concernant la baisse de leur pouvoir d’achat, Emmanuel Macron a annoncé l’annulation en 2019 de la hausse de la CSG pour les retraités percevant moins de 2 000 euros par mois. Quelques éléments pour comprendre cette décision, inscrite dans la loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales » du 24 décembre 2018.
Qu’est-ce que la CSG ?
La CSG (contribution sociale généralisée) est une cotisation obligatoire, prélevée par l’URSSAF sur les revenus d’activité et par l’administration fiscale sur les revenus du patrimoine. Instaurée en 1991, elle est destinée à participer au financement de la Sécurité sociale et, depuis 2018, à celui de l’assurance chômage. Après la TVA, elle est le deuxième impôt le plus important en terme de recettes.
Les mesures initialement prévues pour les retraités
En 2018, le taux de CSG est passé de 6,6% à 8,3% (soit une hausse de 1,7 point) pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) était :
- supérieur à 14 404 euros (ou 1 200 euros mensuels), pour une personne seule,
- supérieur à 22 051 euros (ou 1 838 euros mensuels) pour un couple,
soit environ 60% des retraités.
Les 40% restants (personnes exonérées de CSG ou soumises à une CSG au taux réduit de 3,8%) n’ont pas été concernées par cette augmentation.
Comprendre le revirement
Le gouvernement revient sur une partie de cette mesure, en annonçant que cette hausse de la CSG sera annulée en 2019 pour les retraités percevant moins de 2 000 euros par mois pour une personne seule ou 2 750 euros pour un couple.
Il faut bien comprendre que c’est l’augmentation qui est annulée, et non l’impôt. Cette mesure concerne la moitié des personnes touchées par la hausse, qui reviennent à l’ancien taux de 6,6%.
Il y a donc désormais 4 paliers de CSG :
- exonération de CSG : RFR inférieur à 11 128 euros (17 071 euros pour un couple) ,
- CSG au taux réduit de 3,8% : RFR compris entre 11 128 et 14 404 euros (entre 17 071 et 22 051 euros pour un couple) ,
- CSG au taux intermédiaire de 6,6% : RFR compris entre 14 404 et 22 580 euros (22 051 et 34 636 euros pour un couple ,
- CSG au taux plein de 8,3% : RFR supérieur à 22 580 euros (34 636 euros pour un couple).
Comment savoir si l’on est concerné ?
Attention ! Ce n’est pas le montant des pensions de retraite qui sert d’assiette, mais le revenu fiscal de référence (pension de retraite + revenus annexes).
Le RFR retenu est celui de l’avant-dernière année, soit celui de 2017 pour les revenus soumis à CSG en 2019.
Une mise en place rétroactive
L’entrée en vigueur de l’exonération ne pourra pas se faire avant six mois, les impôts sur les revenus 2018 n’ayant pas encore été déclarés. Par conséquent, les retraités concernés par la mesure continueront à payer au taux plein durant les six premiers mois de 2019 et seront remboursés au plus tard le 1er juillet 2019.
