Assurance Vieillesse des Aidants pour la validation de trimestres

Assurance vieillesse aidants : définition et conditions

Entrée en vigueur le 1er septembre 2023, l’Assurance vieillesse des aidants (AVA) est un nouveau dispositif qui remplace l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF). Il a pour vocation d’ouvrir davantage de droits aux proches aidants d’adultes en perte d’autonomie.

Historiquement, les bénéficiaires de l’AVPF s’occupent d’adultes au quotidien très fragilisés, dont le handicap doit être évalué à au moins 80% par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Les droits des bénéficiaires de l’ancienne AVPF sont transférés sur l’AVA.

La nouveauté de l’AVA est que l’allocation assurance vieillesse supprime la condition d’un foyer commun entre l’aidant et l’aidé. Par conséquent, le lien de parenté n’est plus obligatoire, l’aidant peut être également une tierce personne. Selon les textes, l’aidant entretient « des liens étroits et stables avec l’aidé, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’AVA

Les aidants familiaux qui remplissent ces conditions peuvent faire une demande d’AVA :

• Ne pas occuper d’emploi ou travailler à temps partiel,
• Être dans une relation d’aide régulière et fréquente avec un adulte en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave à 80 %,
• Être en congé proche aidant et bénéficier de l’Allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Un dispositif plafonné

L’aide financière de l’AVA est accordée sous conditions et prend en compte les revenus du demandeur. En effet, l’assurance vieillesse est plafonnée : l’aidant ne doit pas gagner plus de 2 434,32 € par mois en 2024, ce qui correspond à 63 % du plafond de la Sécurité sociale.

Faire une demande pour obtenir l’AVA

L’affiliation à la caisse d’assurance vieillesse aidants est gratuite. Pour percevoir cette aide financière, selon sa situation, l’aidant peut en faire la demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), de la Caisse d'Allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

L’aidant d’un enfant ou d’un adulte rattaché à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) peut faire sa demande en ligne sur le site MDPH.

En dehors de cette situation, l’aidant familial ou proche aidant peut s'adresser directement à la CAF ou à la MSA.

Compenser la perte d'activité des aidants

L’aidant qui aide au quotidien une personne dépendante est amené à cesser son activité professionnelle complètement ou partiellement.

C’est pourquoi s’affilier à l’Assurance vieillesse des aidants (AVA) ou rétroactivement à l’Assurance vieillesse des parents aidants au foyer (AVPF) permet de pouvoir quand même cotiser pour sa retraite en faisant valoir des trimestres non travaillés en temps de travail.

Dans le cas d’une affiliation à la CAF ou la MSA, les cotisations retraites sont directement financées par ces deux organismes. Pour l’aidant, ces trimestres passés à l’assistance d’une personne vulnérable sont valorisés sur la base d’une rémunération au Smic.

Quels avantages avec la retraite des aidants ?

Pour compenser la perte d’activité des aidants, la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er septembre 2023 offre certains avantages retraite.

Possibilité de majoration de retraite

Si l’aidant a travaillé depuis ses 16 ou 21 ans en carrière longue, il peut accéder à un départ en retraite anticipée en validant des trimestres, dans la limite de 4. La règle appliquée est une période de 30 mois consécutifs peut valider un trimestre.

La notion d’aidant familial a toute son importance puisque les conditions sont souvent plus souples pour ce public. Elle concerne les membres de la famille éloignée jusqu’au 4ème degré, ainsi qu’un conjoint, un parent ou descendant, ou une personne ayant un lien de parenté avec le conjoint de l’aidant.

La règle reste la même : une période de 30 mois ouvre à un trimestre validé, dans la limite de 8 trimestres.

Accès à la retraite au taux plein dès 65 ans

Les aidants qui se sont occupés d’un parent ou d’un proche handicapé peuvent bénéficier d’un départ à la retraite à taux plein dès 65 ans. La décote qui est normalement appliquée lorsqu’on n’a pas validé tous ses trimestres est levée, à la condition qu’au moins 30 mois consécutifs soient comptabilisés.

Dans le cas où l’aidant est un proche qui a aidé une personne dépendante à son domicile, la condition pour y avoir accès est d’avoir perçu l’aide financière de Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pendant 30 mois.