Comment demander une réévaluation de l’APA pour un proche?

Dans quels cas peut-on demander une révision APA ?

Lorsque le degré d’autonomie d’une personne âgée bénéficiant de l’APA se dégrade ou que sa situation change, il est possible de faire réévaluer son dossier. Cette demande de révision APA peut être effectuée par le bénéficiaire lui-même, mais aussi par son représentant légal ou son proche aidant.

2 situations permettent de soumettre une nouvelle requête APA. Il peut s’agir d’une part, d’une demande de réévaluation en cas de baisse de ressources financières ou d’autre part, d’un changement de la situation du bénéficiaire ou de son aidant : dégradation de l’état de santé, besoin d’une aide technique spécifique (aide à la levée, fauteuil coquille, verticalisateur…), déménagement, retour d’hospitalisation avec besoins spécifiques, changement de situation familiale (mariage, divorce, veuvage…).

Bon à savoir : Il peut également s’agir d’un recours en cas de contestation du plan d’aide et de son montant proposé à la personne âgée en perte d’autonomie.

Comment demander une réévaluation de son dossier d’APA ?

Pour faire réévaluer le plan d’aide et le montant de l’APA de votre proche, il est nécessaire de transmettre un courrier aux services concernés accompagné d’un certificat médical et/ou des pièces justifiant de la baisse de revenus en cas de modification de ses ressources.

La lettre devra mentionner les éléments suivants :

• Les nom, prénom et coordonnées du demandeur ainsi que sa qualité (lien de parenté avec le bénéficiaire ou représentant légal) ,
• Les nom, prénom, coordonnées et date de naissance du bénéficiaire,
• Le motif de demande de réévaluation (changement de situation personnelle, aggravation de la perte d’autonomie…).

Le courrier peut être adressé à l’équipe médico-sociale qui a été chargée de réaliser la première évaluation du senior dépendant. Le cas échéant, plusieurs solutions :

• Prendre contact avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) du lieu de résidence du bénéficiaire,
• S’adresser directement au Conseil départemental dont dépend la personne âgée.

Lors de la nouvelle évaluation, il est recommandé de détailler les difficultés apparues, en particulier les gestes quotidiens qui ne peuvent plus être réalisés ainsi que les nouvelles problématiques de mobilité. La présence d’un proche aidant est ainsi appréciée lors de la visite de l’évaluateur APA.

Combien de temps pour réévaluer une demande d’APA ?

En fonction des cas et du département concerné, le délai de traitement de la nouvelle demande d’APA est variable. La demande peut ainsi être étudiée en urgence si la situation du bénéficiaire l’exige. Le délai de révision s’étale généralement sur 1 à plusieurs semaines et jusqu’à 2 mois en fonction des circonstances.

En cas de désaccord avec le plan d’aide et le nouveau montant proposé, il est possible de contester la décision auprès de la commission d’attribution de l’APA. Pour ce faire, il convient d’effectuer un recours à l’amiable dans un premier temps. Ce recours administratif préalable obligatoire (RAPO) consiste en l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception dans les 2 mois suivant la notification de décision d’attribution.

Si le litige n’est pas résolu suite au RAPO, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut être réalisé dans un second temps dans les 2 mois suivant la réception de la décision contestée.