Retraite & Patrimoine
Comment gérer un litige avec sa caisse de retraite ?
De base ou complémentaire, les erreurs et les conflits avec les organismes de retraite sont fréquents. Quels recours et solutions s’offrent aux assurés afin de contester une décision avec leur caisse de retraite ?
Des erreurs fréquentes sur le montant des pensions
Régulièrement épinglés par la Cour des comptes, les erreurs et désaccords avec les caisses de retraite sont légions et ont même tendance à progresser ces dernières années. Mauvais calcul de pension, erreur sur la durée de cotisation, oubli de périodes travaillées… Une pension sur sept serait concernée. En cause, une hausse importante de leur activité liée au vieillissement de la population et à l’augmentation du nombre de retraités au sein de la population Française.
Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 a impacté l’organisation des services administratifs avec des délais de traitement plus longs pour les dossiers en 2020. Les caisses ont dû s’adapter afin de développer les téléservices et les démarches dématérialisées.
Avant même la liquidation de vos droits, il est donc essentiel de consulter votre relevé de situation individuelle (RIS) afin de vérifier l’ensemble des trimestres validés ainsi que les éventuelles erreurs de calcul. Il est tout particulièrement important de s’attarder sur les périodes non travaillées mais ouvrant des droits telles que le service militaire, les congés maternité, le chômage, les arrêts maladies ou encore le travail à l’étranger.
Sachez également que certaines situations permettent de majorer vos trimestres : si vous avez élevé un ou plusieurs enfants, eu la charge d’une personne handicapée ou encore pris un congé parental.
Si vous repérez une anomalie, il est important de la contester le plus tôt possible. Mais comment s'y prendre ?
Quels recours possibles en cas d’erreur?
En fonction du type de litige et de l’organisme dont vous dépendez, il est important de respecter les procédures et les délais de réclamation. Qu’il s’agisse de votre caisse de retraite de base ou de votre caisse complémentaire CNAV, MSA, CNRACL, Agirc-Arrco…– il est nécessaire de se mettre en relation avec l’organisme concerné afin de connaître la marche à suivre.
En cas de mécontentement concernant un service, qu’il ait été rendu ou non rendu, il est donc nécessaire de contacter sa caisse de retraite en lui adressant un message (par mail ou courrier postal), ou le cas échéant, d'appeler un conseiller afin d'expliquer clairement l’objet de votre insatisfaction et de connaître les différentes étapes pour porter réclamation si cela s’évère nécessaire. Il peut s’agir par exemple d’un dossier incorrectement traité, de délais trop longs ou encore de réponses inexactes.
Si votre réclamation n’est pas entendue, vous avez la possibilité de contester les décisions de l’organisme. Cette contestation de droit porte sur tout ce qui a trait à l’attribution, la révision ou encore le rejet d’une demande de pension de retraite ou d'une pension de réversion. À la CNAV, cette contestation doit par exemple être portée devant la Commission des recours amiables (CRA) dans un délai de deux mois maximum suivant la notification de droits.
Sachez qu’en cas de maintien du différent suite à une réclamation ou en l’absence de réponse de votre caisse, le recours à un médiateur permet de résoudre certaines situations et de trouver des solutions amiables. Cet intervenant doit toutefois être saisi avant d’entamer toute procédure judiciaire.
En dernier recours, saisir le tribunal de grande instance peut permettre de trancher le problème si le litige persiste. Sachez par ailleurs qu’il est également possible de faire appel au défenseur des droits en cas de conflit, car son champ de compétences concerne les organismes chargés de gérer un service public.
