La défiscalisation : une bonne stratégie pour s’assurer un complément de retraite…
On le sait tous, les impôts sont des charges prélevées sur les ressources des contribuables. C’est en fait une obligation dont le montant peut être réduit, suivant plusieurs mécanismes et notamment celui de la défiscalisation. Son impact atteint toutes les couches sociales… Mais alors quelles solutions de défiscalisations pour les seniors qui souhaitent s’assurer un complément de retraite voire un patrimoine ?
Pourquoi défiscaliser ?
La défiscalisation (immobilier et placements financiers) est un ensemble de dispositions légales qui permet de réduire de 12 à 38 % de ses impôts voire même de les récupérer en échange d’un investissement. Ces dispositions légales appelées niches fiscales, il en existe 457 en France, constituent une excellente solution pour optimiser ses revenus, mais également pour se constituer un patrimoine (par exemple, acheter un bien immobilier, le louer et pour finir le léguer à sa descendance, génère un revenu complémentaire permettant de préparer au mieux sa retraite. Il faut également savoir que la défiscalisation offre la possibilité d’investir dans d’autres domaines comme les PME, les marchés boursiers, les groupements forestiers ou encore les DOM-TOM)
À noter qu’il existe deux sortes de niches fiscales : La niche fiscale active pour laquelle l’Etat octroie une réduction d’impôt, elle concerne notamment l’investissement dans l’immobilier locatif et la niche fiscale passive qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux, comme l’exonération des intérêts d’un livret d’épargne.
Il faut également savoir que le plafonnement des niches fiscales interdit le cumul des réductions d’impôts ou le cumul des niches fiscales, en limitant le montant des avantages fiscaux à 10 000 € par an.
Attention cependant, la majorité des dispositifs de défiscalisation contiennent des clauses restrictives ou limitatives et bon nombre d’entre eux, ne sont pas cumulables les uns avec les autres.
Alors, réduction de l’impôt payé ou déduction d’investissement ?
Avant d’opter pour une niche fiscale, il est nécessaire de bien faire le distinguo entre réduction de l’impôt payé et déduction d’investissement.
La réduction de l’impôt payé, n’est ni plus, ni moins qu’un abattement direct du montant de l’impôt dû, ce qui est le cas de tous les dispositifs immobiliers de défiscalisation, alors que la déduction d’investissement est en fait une défiscalisation qui en créant une charge financière, déduit son montant des revenus imposables.
Des investissements adaptés aux seniors…
- La défiscalisation dite loi Pinel, prolongée jusqu’en 2021, est basée sur l’achat d’un bien immobilier neuf situé dans une zone du territoire éligible à ce dispositif. Pour une mise en location de 6, 9 ou 12 ans, la réduction d’impôt va de 12 à 21 % du prix du bien acquis. Le bénéfice fiscal est calculé sur le prix du logement avec un montant plafonné à 300 000 euros et 5500 euros pas m2.
- Le dispositif Censier-Bouvard qui favorise l’investissement dans les résidences touristiques, étudiantes ou gériatriques, consiste en une réduction d’impôt de 11% de la valeur du bien HT, doublée d’une récupération de la TVA sur le bien (20% du prix d’achat HT)
- La loi Malraux destinée à préserver le patrimoine historique de la France, favorise notamment une réduction d’impôt allant de 22 à 30% des sommes investies dans des travaux de restauration d’un bien immobilier ancien.
- Le FIP (Fonds d’investissement de proximité), destiné à soutenir les PME régionales, situées dans une zone géographiquement délimitée par 4 régions limitrophes autorise une réduction d’impôt des sommes investies de 25% (6000 € pour des investisseurs mariés ou pacsés et 3000 euros pour un investisseur célibataire)
- La loi Monuments Historiques, la plus ancienne loi de défiscalisation, déduit le montant des travaux de rénovation des revenus imposables et permet une exonération des frais de succession.
- Le Groupement Forestier consiste à investir dans une société civile à vocation forestière en devenant associé, avec à la clé une réduction d’impôt de 18 % du prix d’acquisition.
- Les SOFICA permettent de soutenir la production cinématographique, tout en bénéficiant d’une importante réduction d’impôt de l’ordre de 30 % du montant des investissements. Attention à ne pas dépasser 25 % du revenu net global pour un investissement plafonné à 18 000 euros, donnant droit à une réduction maximale de 5400 €.
- La défiscalisation Girardin qui encourage l’investissement dans les DOM-TOM que ce soit dans du matériel industriel ou dans la construction d’un logement social qui peut-être loué pour 5 ans à une entreprise ou un organisme HLM, avec à la clé une réduction d’impôt pouvant atteindre 114 % des sommes investies.
- Les SCPI fiscales qui font partie des dispositifs de défiscalisation financière. Elles font de l’immobilier actif, cependant, certaines suivent la loi Pinel, d’autres la loi Malraux et d’autres encore, donnent droit à un déficit foncier. Elles présentent toutes, un avantage indéniable : celui de pouvoir calculer au plus juste, l’économie d’impôts réalisée. Par définition, la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) fiscale consiste à acheter les parts d’une entreprise de gestion qui investit alors dans l’immobilier. La SCPI fiscale a pour principal objectif de faire bénéficier les contribuables et notamment, ceux qui sont lourdement imposés, d’une réduction des charges fiscales. Son fonctionnement est identique à celui d’un investissement immobilier direct, à la seule différence près, que tout ce qui concerne la partie gestion et suivi des travaux, des locataires et à terme, de la revente des parts, est intégralement assurée par une société spécialisée de gestion d’actifs immobiliers. À noter qu’à la différence d’un investissement locatif direct, le risque locatif est parfaitement maîtrisé, étant donné qu’il est mutualisé sur plusieurs locataires qui occupent les biens immobiliers composant la SCPI fiscale. Il faut également savoir qu’il existe deux types de SCPI fiscale : celle qui octroie une réduction d’impôt sur le revenu et celle qui permet d’effacer tout ou partie des revenus fonciers existants. Enfin dernier point, la SCPI fiscale est accessible dès 10 000 € d’investissement.
Au-delà de cette liste non-exhaustive, d’autres lois de défiscalisation existent. Alors que vous soyez senior actif ou retraité, n’hésitez pas à consulter le Code général des impôts qui fourmille de dispositifs dérogatoires qui peuvent être adaptés à votre situation personnelle… Avouez qu’il serait dommage de ne pas en profiter !