Diagnostic énergétique, l’outil de performance de consommation d’énergie

DPE : objectif et fonctionnement

Issu d’une directive européenne adoptée en 2002, le DPE est un outil permettant d'estimer la consommation énergétique d’un bien immobilier et d’évaluer son impact écologique. Ce document est indispensable en France pour publier d’une annonce immobilière depuis la loi dite Grenelle en 2010.

Avec la loi climat et résilience de 2021, le diagnostic est devenu obligatoire pour la mise pour en vente ou en location d’un bien. Le classement du logement conditionne la possibilité de louer ou de vendre le bien dans les années à venir. Les habitations classées G ne pourront par exemple plus être mise sur le marché à partir de 2025.

L'objectif de l'État est d'inciter à la rénovation énergétique du parc de logement individuel et collectif.

Le DPE pour la vente et la location d’un bien immobilier

Sauf exceptions (bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, lieux de culte…), la réalisation du DPE à ses frais par le propriétaire ou le bailleur d’un logement situé en France métropolitaine et destiné à la vente ou à la location est obligatoire. Il est intégré à l’ensemble du dossier technique annexé à l’avant contrat de vente ou de location et ce, y compris dans le cadre d’un achat sur plan.

Le classement de performance énergétique

Outre le descriptif du logement et de ses équipements, le DPE doit donner une évaluation :

• De la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements,
• Des dépenses annuelles de consommation,
• De la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à cette consommation.

Il doit s’accompagner également de recommandations chiffrées des possibilités d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Sur la base de ces évaluations, le logement fait l’objet d’un classement allant de A à G selon son degré de performance, G étant la plus mauvaise « classe », soit celle des passoires thermiques.

Calcul du diagnostic énergétique : Comment ça marche ?

Le diagnostiqueur suit une méthode de calcul dite « 3CL » (Calcul de la Consommation Conventionnelle), obligatoire depuis 2021, qui prend en compte deux types de données :

• L'énergie primaire du logement découlant de ses caractéristiques et équipements (superficies, ouvertures, systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire...) permet d’évaluer, à partir des quantités consommées (kWh/m² par an), les dépenses annuelles de consommation
• Les émissions de gaz à effet de serre découlant des quantités d’énergie consommées (kg eq CO2/m² par an).
  C’est la plus mauvaise des deux évaluations qui fixera la classe du logement de A à G.

Bon à savoir : Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique complétant le DPE doit être réalisé en cas de vente d'un logement classé en F ou G.

Combien de temps est valable un diagnostic énergétique ?

La durée de validité du DPE est de 10 ans sauf exceptions tenant à sa date de réalisation :

• DPE réalisé entre 2013 et 2017 : Validité jusqu’au 31 décembre 2022,
• DPE réalisé entre 2018 et le 30 juin 2021 : Validité jusqu’au 31 décembre 2024.

Quel prix pour un diagnostic énergétique ?

L’obligation de DPE n’étant pas réglementée en termes de prix, celui-ci varie selon les caractéristiques du logement et la complexité de sa réalisation. Il est aux frais du bailleur ou du vendeur.

En moyenne, on rencontre des tarifs compris entre 100 et 250 € pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique. Il n’est éligible à aucune aide particulière.

Ma Prime Renov : L’aide pour améliorer sa performance énergétique

Parmi les différentes déclinaisons du dispositif Ma Prime Renov, il faut relever le dispositif MaPrimeRenov’ Parcours accompagné, destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement construit depuis plus de 15 ans pour des travaux dits d’ampleur, c’est-à-dire portant sur une rénovation améliorant la performance du logement. Ils sont considérés comme tels s’ils lui font avancer son DPE d’au moins deux classes (de D à B par exemple).

Pour bénéficier des aides, ces travaux doivent en outre respecter certains critères et répondre à un audit énergétique effectué en amont. Le propriétaire doit enfin faire appel à un accompagnateur Renov.

Les aides, plafonnées, sont calculées en pourcentage du coût des travaux et sont fonction des revenus. Elles peuvent être importantes (45 % HT du coût des travaux, plafonnés à 40 000 €, pour un gain de 2 classes et pour un ménage aux revenus intermédiaires).