Logements spécialisés
EHPAD : 5 indicateurs pour apprécier la qualité d’un établissement
Face aux scandales qui ont secoués les EHPAD privés, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour renforcer les contrôles et améliorer la transparence de ces structures.
Depuis le 1er janvier, les établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes sont désormais tenus de publier 5 indicateurs clés quant à la qualité de leur accompagnement et de leurs services.
Plus de transparence pour les résidents des EHPAD et leur famille
Le livre-enquête « Les Fossoyeurs » paru en janvier 2022 a réveillé les consciences publiques et médiatiques en dénonçant les dysfonctionnements du groupe Orpéa. Depuis ces révélations, le Gouvernement a souhaité jouer la carte de la transparence afin d’améliorer la qualité de vie des résidents des EHPAD.
Dans ce cadre, un décret fixant 5 indicateurs clés que chaque EHPAD devra renseigner a été adopté le 13 décembre dernier. La disposition est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 et les données de chaque établissement seront consultables en ligne sur le portail Pour-les-personnes-agees.gouv.fr à partir de septembre 2023.
Quels sont les 5 critères qualité des EHPAD ?
Afin que les familles des futurs résidents soit à même d’apprécier la qualité d’un EHPAD, chaque établissement doit rendre public 5 cinq indicateurs spécifiques :
- La composition du plateau technique qui précise les équipements dont dispose l'EHPAD : salle de kinésithérapie, balnéothérapie, atelier pédagogique, pharmacie interne...
- Le profil des chambres de l’établissement, soit le nombre de chambres individuelles, doubles ou à plus de 2 lits,
- Le nombre de places habilitées à l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement), soit les places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale
- La présence d’un infirmier de nuit et d’un médecin coordonnateur au sein de l’établissement,
- Le partenariat avec un ou plusieurs dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l’article L. 6327-1 du code de la santé publique.
À l'origine, le plan d'action gouvernemental prévoyait 5 autres indicateurs mais ceux-ci n'ont financement pas été retenus dans la loi. Ils ont été jugés soit trop difficiles à mettre en place soit trop complexes à contrôler ou à gérer.
Quels sont les indicateurs qui n’ont pas été retenus pour 2023 :
- Le taux d’encadrement,
- Le taux de rotation du personnel,
- Le taux d’absentéisme,
- La date de la dernière évaluation de la qualité de l’établissement,
- Le budget quotidien pour les repas par personne.
Ces 5 indicateurs ne disposant pas de base légale actuellement, une disposition législative devrait être discutée au Parlement en cours d'année.
Le contrat de séjour EHPAD Résident mis sous haute surveillance !
D'autres points litigieux ou jugés trop flous ont été révélés lors de l'enquête « Les Fossoyeurs », notamment sur le contrat liant l'EHPAD au résident. Dorénavant, les clauses du contrat sont plus précises et détaillées quant aux prestations, aux tarifs et au calcul de la prise en charge des résidents. Le contrat doit par ailleurs inclure un droit de rétractation.
Toutes ces mesures ont deux principaux objectifs : éviter les abus financiers des EHPAD et renforcer la relation de confiance entre l'établissement, le résident et sa famille.
