Retraite & Patrimoine
La revalorisation des retraites modestes à l’étude
Dans l’attente d’une reprise des débats sur l’instauration d’un régime universel de retraite, les pouvoirs publics souhaitent améliorer la situation des retraités les plus modestes. Le Sénat vient dans ce cadre d’adopter une proposition de loi afin de relever le niveau des pensions des exploitants agricoles. De son côté, le gouvernement a confié une mission parlementaire à deux députés afin de revaloriser la retraite des assurés les plus précaires. L’objectif est de poser un diagnostic de la situation actuelle afin de proposer des solutions offrant plus d’équité ainsi qu’une meilleure justice sociale.
La pension des agriculteurs revalorisée à 85 % du SMIC
Avec un montant moyen de 953 € pour les hommes et de 852 € pour les femmes, le niveau des pensions des exploitants agricoles nécessite une revalorisation. Jusqu’à présent, un agriculteur qui bénéficiait de tous ses trimestres de cotisation pouvait espérer toucher une pension s’élevant à 75 % du SMIC. Par l’effet d’une proposition de loi des députés André Chassagne et Huguette Bello adoptée le 18 juin par l’Assemblée nationale et le 22 juin 2020 par le Sénat puis promulguée le 3 juillet 2020, la retraite à taux plein des agriculteurs ne peut désormais être inférieure à 85 % du SMIC agricole, soit environ 1025 € net par mois. Avec une application attendue au plus tard pour le 1er janvier 2022, il s'agit d'une amélioration bienvenue pour cette profession particulièrement touchée par la précarité
Plusieurs bémols toutefois à cette réforme. La revalorisation est réservée aux seuls pensionnés présentant une carrière complète, soit environ 196 000 personnes. Par ailleurs, les conjoints d’agriculteurs ainsi que les aides familiaux dont la pension minimale s’élève à 555 € seulement ne sont pas pris en compte. Sont également exclus de la réforme les individus ayant cotisé hors secteur agricole dont les pensions cumulées excèdent 85 % du SMIC. En outre, le financement de cette mesure n’a pas été précisé, même si les syndicats en appellent à la solidarité nationale pour prendre en charge la réforme.
Outre les agriculteurs, la mission parlementaire confiée à deux autres députés étudie différentes pistes permettant d’augmenter les petites retraites dans l’attente d’une réforme générale et universelle.
La revalorisation des petites pensions à l’étude
Plusieurs mécanismes pour améliorer le niveau de vie des retraités précaires modestes existent déjà. On citera à ce titre les dispositifs suivants :
- Le minimum contributif (MICO) ou minimum retraite permet de majorer la pension de base d’un retraité qui bénéficie du taux plein mais qui n’a cotisé que sur la base de salaires modestes et qui perçoit ainsi une retraite inférieure à 1191,47 € par mois. Le montant du MICO ne peut dépasser 702,55 € mensuels.
L’inconvénient de cette aide réside dans sa difficulté de calcul, notamment pour les multi pensionnés, avec à la clef, de possibles rappels d’impôts. - L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou minimum vieillesse vise à assurer à toute personne âgée, quelle que soit sa durée de cotisation et même si elle n’a jamais travaillé, un seuil minimum de ressources mensuelles s’élevant pour l’année 2020 à 903,20 €.
Là encore, on constate une incohérence puisqu’il arrive que des retraités bénéficiant du MICO perçoivent une pension moins importante que les personnes percevant l’ASPA, alors même qu’ils ont cotisé toute leur vie.
Mandatés par Edouard Philippe en mars dernier, les députés Lionel Causse et Nicolas Turquois ont été investis de plusieurs missions sur les pensions de retraite modestes. Premier objectif, identifier les profils d’assurés touchés par la précarité. Il s’agit notamment des agriculteurs, des travailleurs indépendants, des salariés touchées par une carrière en « dents de scie », des femmes ayant dû interrompre leurs activités pour élever leurs enfants ainsi que ceux, pourtant en possession de tous leurs trimestres, mais sur la base de salaires modestes. Prévu pour septembre 2020, les conclusions du rapport devraient dans un second temps détailler les pistes permettant d’améliorer le niveau des pensions modestes et d’aplanir les disparités actuelles. On pense également à l’annonce du Gouvernement d’une retraite minimale de 1000 € par mois évoquée dans le cadre de la réforme des retraites avec une uniformisation des régimes existants et un système par point. Toutefois les chargés de missions parlementaires semblent réservés quant à l’application d’une telle mesure.
