L’aide à l’autonomie simplifiée avec un formulaire unique

Un formulaire unique pour les aides du département et des caisses de retraite

Vieillir à domicile est le souhait de 85 % de Français. Mais avec l’âge, surviennent fréquemment des problèmes de santé et de mobilité susceptibles de remettre en cause le maintien à domicile. Pour compenser cette perte d’autonomie et obtenir une assistance, les personnes âgées peuvent bénéficier de plusieurs aides financières pour de l'aide à domicile ou adapter leur logement, avec notamment l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) versée par le conseil départemental ou le dispositif « Bien vieillir chez soi » des caisses de retraite.

Cependant pour certaines personnes âgées ou leurs aidants, les démarches pour demander ces aides peuvent se révéler lourdes et complexes. Faute de compétence ou de temps, certains renoncent en effet à ces allocations auxquelles ils ont pourtant droit.

C’est la raison pour laquelle la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole), en association avec la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) et plusieurs départements, ont décidé de déployer un formulaire unique pour demander une aide à l’autonomie.

L’objectif est de simplifier les démarches administratives et de faciliter l’accès aux droits des personnes âgées vivant à domicile. Cette demande commune permet de regrouper les demandes d’APA et d’aides aux caisses de retraite. Un seul dossier à remplir (version papier ou en ligne) permet d’aiguiller le demandeur vers le bon organisme et, en cas d’erreur, celui-ci est automatiquement réorienté.

Comment effectuer la demande d’aide unique ?

Réaliser sa demande d’aide en version papier

Il est possible de retirer le dossier de demande d’aide à l’autonomie auprès des conseils départementaux ou des mairies des territoires participant au dispositif, des caisses de retraite mais aussi auprès des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) ou des CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination).

Le dossier comprend le formulaire de demande, une notice explicative ainsi qu’un certificat médical à faire remplir par un médecin en cas de demande d’APA à domicile (que l'on distingue de l'APA en EHPAD pour les personnes hébergées en structure médicalisée).

Une fois le dossier complété, il doit être envoyé à l’organisme en charge du traitement de la demande (caisse de retraite ou département).

Faire sa demande d’aide unique en ligne

Connectez-vous au service en ligne demande-autonomie.gouv.fr et identifiez vous avec France Connect avant de compléter votre demande (adresse, évaluation des besoins, revenus...).

Transmettez ensuite la demande dument remplie avec les justificatifs, soit directement en ligne, soit par courrier à l’adresse indiquée. Vous disposez de 21 jours pour transmettre votre demande d’aide.

Quels départements proposent ce formulaire commun ?

Cinq départements proposent d’ores-et-déjà le service en ligne ou papier : la Haute-Marne, la Mayenne, la Nièvre, les Hautes Pyrénées et le Rhône.

Quinze autres départements proposent quant à eux uniquement le formulaire papier : le Cher, la Dordogne, l’Eure-et-Loir, l’Ille-et-Vilaine, le Loir et Cher, le Loiret, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Savoie, Paris, la Vendée, la Haute-Vienne, les Vosges et l’Essonne.

D’ici l’été 2022, cinq autres départements, le Maine-et-Loire, l’Aisne, la Meuse, l’Oise et la Somme proposeront également la version papier, qui a vocation à être homologué formulaire CERFA dans les prochains mois afin de permettre une généralisation à l’ensemble du territoire.