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Le chèque énergie accessible aux personnes hébergées en EHPAD
Électricité, gaz, fuel ou travaux de rénovation énergétique, le chèque énergie permet aux foyers modestes de financer une partie de leurs dépenses énergétiques. Jusqu’alors exclus du dispositif, les résidents des EHPAD, EHPA et USLD pourront désormais en profiter, et utiliser de la même manière leur chèque énergie.
Découvrez les détails de son fonctionnement et son utilisation.
Qu’est-ce que le chèque énergie ?
Créé par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 et généralisé sur tout le territoire depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie a remplacé définitivement les tarifs sociaux de l’énergie. Ce dispositif d’aide de l’État, a pour objectif, de donner un coup de pouce aux foyers en situation de précarité énergétique, qui consacrent plus de 10 % de leur budget à l’énergie.
Utilisé pour le paiement d’une partie des factures d’électricité, de gaz ou de fioul ou encore pour contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique, cette aide peut également permettre de s'acquitter les charges de chauffage incluses dans la redevance d’un logement foyer conventionné APL (Allocation Personnalisée au Logement). En 2019, près de 5,7 millions de ménages ont pu en bénéficier.
Qui a droit au chèque énergie ?
Le chèque est attribué en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) ainsi que du nombre de personnes composant le foyer, défini en unité de consommation (UC). La première personne compte pour 1 unité de consommation, la deuxième pour 0,5, la troisième et les suivantes 0,3. Pour être éligible, une personne seule doit justifier d’un RFR annuel par unité de consommation inférieur à 10 700 € et un couple de 16 050 € (+3 210 € par personne en plus dans le foyer).
Concrètement en 2020, un ménage composé de trois personnes avec un RFR de 10 000 € est éligible à un chèque énergie : RFR/UC (10000/1,8 UC = 5 555 €). D’une valeur se situant entre 48 et 277 €, il s’élève en moyenne à 200 € par ménage et par an.
Demande du chèque énergie
Pour bénéficier de ce dispositif, aucune démarche n’est nécessaire. Sur la base des déclarations de revenus, c’est l’administration fiscale qui adresse la liste des ménages bénéficiaires à l’Agence de Services et de paiement, en charge de l’envoi des chèques.
Une fois par an, entre fin mars et fin avril, le bénéficiaire reçoit son chèque automatiquement par courrier, valable pour une année. Les prochains chèques du printemps 2021 seront donc en principe valables jusqu’au 31 mars 2022.
Comment utiliser le chèque énergie ?
Rien de plus simple, il suffit, soit d’envoyer le chèque par courrier, soit de le remettre directement en main propre au fournisseur d’énergie de son choix ou à l’entreprise de rénovation énergétique. L'aide peut également être utilisée afin de régler sa facture d’électricité en ligne. Dans ce cas, en se connectant sur chequeenergie.gouv.fr, il suffit de renseigner le numéro du chèque et les références de son contrat de fourniture afin qu'il soit crédité sur son compte client.
Bonne nouvelle ! À partir de mars 2021, les résidents des structures d’hébergement senior, jusqu’alors exclus du dispositif, vont pouvoir utiliser leur chèque énergie.
Le dispositif ouvert aux résidents des EHPAD
Jusqu’à présent, les résidents en maison de retraite, éligibles au chèque énergie, recevaient leur chèque mais n’étaient pas en mesure de l’utiliser pour payer leur consommation d’énergie. Face à cette situation d’inégalité entre les bénéficiaires du chèque énergie, la loi ASAP (Accélération et de simplification de l’action publique) du 8 décembre 2020 a ouvert aux gestionnaires des maisons de retraite, la qualité d’acceptant du chèque énergie.
Les résidents des EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), EHPA (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées) et USLD (Unités de Soins de Longue Durée) peuvent enfin bénéficier du dispositif chèque énergie.
