Logements spécialisés
L’habitat inclusif, une alternative plébiscitée par le Gouvernement
Le 24 février dernier, lors de la réunion du lancement du comité de pilotage de l’habitat inclusif, le Gouvernement a confirmé sa volonté de développer cette forme d’habitat intermédiaire, qui représente l’une des alternatives au placement en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes).
Retour sur ce mode d’hébergement innovant ainsi que les mesures pour soutenir son développement.
Qu'est-ce que l'habitat inclusif ?
Le concept, réglementé par la loi ELAN (Évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique) du 23 novembre 2018, puis précisé par l’arrêté et le décret du 24 juin 2019, englobe un type de logement ordinaire avec un projet de vie collectif.
Concrètement, l’habitat inclusif est un ensemble de solutions d’habitat indépendants, destiné aux personnes seniors ou handicapées, qui font le choix de se regrouper entre elles, ou avec d’autres personnes, pour vivre semi-collectivement autour d’un projet de vie sociale partagée. L’objectif est de permettre à plusieurs seniors ou personnes en situation de handicap de cohabiter en toute autonomie et sécurité.
Chaque habitant dispose de son espace privatif, tout en partageant des espaces de vie communs. L’habitat inclusif leur permet de vivre chez eux, sans être seuls. En fonction des besoins, ils peuvent bénéficier d’un service d’animation destiné à favoriser le lien social et l’inclusion au cœur de la cité, et d’un accompagnement individualisé, assuré par des service sociaux ou médico-sociaux. Il s'agit d'un lieu de vie ordinaire, ouvert sur l’extérieur, situé près des transports, des commerces et des services diversifiés… avec une accessibilité simplifiée, le tout dans un environnement adapté et sécurisé.
L’habitat inclusif constitue une nouvelle voie entre le maintien à domicile et l’EHPAD.
Des mesures pour soutenir l’habitat inclusif
Tout comme la cohabitation intergénérationnelle, la loi ELAN soutient l’habitat inclusif et propose pour cela un forfait habitat inclusif depuis 2019, assumé par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie). Le but est de financer l’animation du projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif. Son montant varie de 3 000 à 8 000 € par an et par habitant avec un plafond de 60 000 € par projet qui est versé directement à la structure.
Autre mesure lancée en janvier 2021, l’Aide à la vie partagée (AVP) qui va entrer progressivement en vigueur dans les départements volontaires. Financée par l’État à 80 % via la CNSA, au moins jusqu’à fin 2022, et à hauteur de 20 % par les départements, cette aide est versée aux personnes en situation de handicap et aux plus de 65 ans en perte d'autonomie, souhaitant vivre dans un logement partagé. Elle fonctionne comme l’APL (Aide Personnalisée au Logement) mais est directement versée au porteur du projet. Le logement devra toutefois être conventionné par le conseil départemental qui versera l’aide et il devra avoir signé une convention avec la CNSA. L’objectif est de déployer l’AVP dans 30 à 40 départements d’ici fin 2021 pour atteindre une soixantaine en 2022.
Les habitats alternatifs vont par ailleurs pouvoirs bénéficier d’une partie des crédits dégagés par le Ségur de la santé, 1,5 milliard d’euros entre 2021 et 2026, dans le cadre du « virage domiciliaire » et de la refonte du modèle EHPAD. Les pouvoirs publics vont également inciter les petites et moyennes communes ainsi que les bailleurs sociaux à développer ce type d’habitat.
Pour savoir s’il existe un projet de ce type près de chez vous, vous pouvez vous adresser au point d’information local dédié aux personnes âgées le plus proche de chez vous.
