Menaces sur la pension de réversion

La réversion, un soutien au conjoint survivant

Instituée pour tous les régimes de retraite, la réversion est un droit ouvert au conjoint (ou ex-conjoint divorcé) d’un affilié à un régime de retraite, qui décède soit pendant sa retraite soit avant (dans ce dernier cas, la réversion porte sur les droits qui ont été acquis). Dans certains régimes, les enfants mineurs peuvent également en bénéficier.

En 2017, la réversion concernait 4,4 millions de personnes soit près de 25 % des retraités, pour un montant mensuel moyen régimes de base et complémentaires confondus de 691 € pour les femmes et 334 € pour les hommes.

La pension de réversion correspond à une fraction de la pension que touchait ou aurait touchée la personne décédée (50 % dans le régime des fonctionnaires, 54 % pour le régime de base de la Sécurité sociale et la MSA, 60 % dans le régime complémentaire Agirc-Arrco).

Mis à part la condition du mariage (être époux ou ex-époux de la personne décédée) à l’exclusion du Pacs (pacte civil de solidarité) ou du concubinage, condition exigée par l’ensemble des régimes, les autres règles varient. Ainsi, s‘il faut avoir atteint l’âge de 55 ans, par exemple, pour le régime de base de la Sécurité sociale, le régime complémentaire Agirc-Arrco et celui des agriculteurs, aucune condition d’âge n’est requise pour les fonctionnaires. S’agissant des conditions liées aux ressources, les régimes de base Sécurité sociale et monde agricole fixent des plafonds de ressources à ne pas dépasser (21 320 € pour une personne seule et 34 112 € pour un couple en 2021), ce qui n’est pas le cas du régime des fonctionnaires ou de l’Agirc-Arrco.

Enfin, il est important de savoir que la pension de réversion n’est pas versée automatiquement au décès du conjoint : elle doit impérativement faire l’objet d’une demande.

Vers une remise en cause de la pension de réversion

Au-delà du projet de réforme générale du système de retraite en France, pour l’heure suspendu en raison de la crise sanitaire, la pension de réversion voit ses fondements remis en cause pour plusieurs raisons. La société a considérablement changé en 75 ans et le souci de protection des femmes qui motivait principalement le dispositif apparaît aujourd’hui en décalage avec la réalité. Les femmes sont toujours l’écrasante majorité des bénéficiaires (90 %) en raison de leur espérance de vie plus élevée et des écarts d’âge avec leur conjoint (en moyenne deux à trois ans de moins) mais elles sont de plus en plus nombreuses à avoir occupé une activité professionnelle. Par ailleurs, les évolutions démographiques (baisse des écarts d’âge entre conjoints) et comportementales (diminution importante du nombre des mariages et hausse des divorces) laisseraient entrevoir, selon une étude réalisée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), une décroissance progressive des pensions de réversion à terme.

Les pouvoirs publics n’ont pas attendu cette échéance et d’ores et déjà les pistes envisagées prévoient que la pension de réversion ne soit plus calculée par rapport à la pension perçue par le conjoint décédé mais soit établie en fonction du revenu du couple et garantisse 70 % de son montant au conjoint survivant. De nombreuses incertitudes existent encore sur différents points (Âge de perception ? Durée de mariage ? Cas du divorce ou du remariage ?) et la crainte demeure que l’impact financier du changement de mode de calcul ainsi que des mesures d’application restrictives ne rendent le dispositif moins favorable. Il pénaliserait alors les femmes qui souffrent toujours de carrières professionnelles hachées et de salaires inférieurs aux hommes.
Affaire à suivre...