Plan de lutte contre la maltraitance dans les établissements médico-sociaux

Des défaillances dans la prise en charge du handicap et du grand âge

Les personnes âgées en perte d'autonomie ou en situation de handicap ne reçoivent pas toujours un accompagnement adapté, parfois par manque de moyens financiers mais aussi de soignants.

Ces défaillances peuvent même aller jusqu'à la maltraitance physique et/ou psychologique, comme l'a révélé le livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet en 2022.

Plus récemment, en mars 2024, l'émission Zone Interdite sur M6 intitulée « Scandales et défaillance de l'État, les dossiers noirs du handicap » a également pointé du doigt des manquements dans l'assistance et la protection des personnes dépendantes et handicapées.

Ces révélations sur la maltraitance des personnes vulnérables ont créé un véritable électrochoc au sein de la société française.

Les pouvoirs publics se sont emparés du sujet et Fadila Khattabi, la Ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées a présenté une stratégie nationale sur 3 ans dans le cadre de la proposition de loi Bien-vieillir adoptée le 27 mars dernier.

Des mesures pour protéger les adultes vulnérables

Pour lutter contre la maltraitance des plus fragiles, l'État a élaboré un plan en 3 axes :

Contrôler l’ensemble des établissements médico-sociaux

La Ministre Fadila Khattabi a engagé une mission auprès de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) avec un objectif clair : contrôler tous les établissements médico-sociaux d’ici 2030.

Ces inspections, certaines programmées, d’autres inopinées, concernent :

• Les EHPAD (Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) publics, privés et associatifs,
• Les foyers d’accueil médicalisés,
• Les maisons d’accueil spécialisées,
• Les établissement et services d’aide par le travail (ESAT),
• Les Instituts Médico-Éducatifs (IME),

Mieux encadrer et contrôler le personnel de l'aide à domicile

L'État souhaite instaurer une « tolérance zéro » face aux abus de maltraitance. Des contrôles des antécédents judiciaires de tous les professionnels de santé qui travaillent auprès des personnes fragiles seront effectués.

Un professionnel avec une condamnation pourrait se voir privé de son droit d'exercer son métier (aide à domicile, employé de ménage, garde de nuit...). Un certificat d'honorabilité, non obligatoire, pourrait être demandé afin de rassurer l'employeur ou la famille.

Libérer la parole et encourager les signalements

Les établissements médico-sociaux devront proposer des outils de communication alternative et améliorée  faciles à utiliser tels que des pictogrammes et des couleurs pour les personnes ayant des difficultés à communiquer.

Dans ce cadre, une cellule maltraitances sera créée dans chaque département. Les forces de l'ordre mais également les professionnels du secteur médico-social seront formés à accompagner les personnes âgées ou handicapées maltraitées à déposer plainte.

Il est important de souligner la grande nouveauté de ce texte : Tout soignant soumis au secret professionnel aura la possibilité de signaler un cas de maltraitance sans risquer d'être suspendu ou de faire l'objet d'une sanction disciplinaire.