Services à la personne
Report du prélèvement à la source à 2020 pour les aides à domicile
Le prélèvement de l’impôt à la source, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019, sera reporté d’un an pour les salariés employés par des particuliers.
Ce report concerne tous les salariés employés à domicile par des particuliers (aide à l'autonomie, aide au ménage, aux repas et à la toilette, jardinier, garde, etc.).
Que se passe-t-il en 2019 ?
En 2019, le particulier employeur continue de déclarer mensuellement au centre du chèque emploi service universel (CESU) le nombre d’heures réalisées par son salarié ainsi que le salaire net versé. Aucun impôt n’est retenu sur le salaire.
Les aides à domicile devront s’acquitter de leur impôt sur les revenus de 2019, mais en 2020 seulement, soit un an après les autres contribuables.
- Pour éviter une double imposition en 2020 (impôt sur le revenu 2019 + prélèvement à la source 2020), un acompte d’impôt calculé sur la base de la déclaration des revenus 2018 faite au printemps 2019, sera prélevé entre septembre et décembre 2019 ; la régularisation interviendra ensuite en 2020.
Un changement majeur pour le particulier employeur cependant : le crédit d’impôt pour l’emploi d’une aide à domicile, versé jusqu’alors un an après les dépenses, sera réglé en 2019 en deux temps : un acompte de 60% au mois de janvier et le reliquat au mois de septembre.
Quels changements pour l’employeur d’une aide à domicile en 2020 ?
Les particuliers employeurs n’auront pas à gérer le prélèvement à la source avant l’an prochain, le temps pour l’administration fiscale de mettre en place l’outil de déclaration accessible via la plateforme du chèque emploi service universel (CESU).
À ce moment-là, sous réserve de continuer à effectuer la déclaration mensuelle des heures effectuées par son aide à domicile :
soit l’employeur s’occupe de verser le salaire, minoré de la retenue à la source (dont le montant lui sera communiqué par l’administration fiscale) ;
soit il confie au centre CESU l’intégralité du processus de rémunération, c’est l’option « tout-en-un » : l’employeur est prélevé une seule fois du montant (salaire net + cotisations sociales - prestations sociales auxquelles il a droit). Le centre CESU reversera ensuite les sommes dues à l’Urssaf et à l’administration fiscale.
