Quelles aides pour installer un monte-escalier en 2024 ?

Solution d’accessibilité, le monte-escalier permet de soutenir le maintien à domicile des seniors en perte d’autonomie. Ce fauteuil monté sur rail permet de transporter une personne à mobilité réduite (PMR) le long d’un escalier, en toute sécurité.

Conçu sur-mesure, ce dispositif s’adapte à tout type d’escalier pour un prix compris entre 3 000 et 10 000 €.

Plus facile à implanter, le monte-escalier droit est moins cher qu’un monte-escalier tournant. Il est également possible d’installer un monte-escalier extérieur résistant aux intempéries pour un tarif un peu plus élevé. Toutefois le nombre de marches étant généralement moindre pour accéder à son domicile, le montant de ce dispositif reste abordable.

Plusieurs aides financières et prêts permettent de réduire le coût d’installation d’un monte-escalier électrique en 2024 :

• Ma Prime Adapt
• Crédit d'impôt,
• TVA réduite,
• APA,
• PCH,
• Prêt CAF,
• Aides des collectivités,
• Remboursement Sécurité sociale,
• Aide de la mutuelle.

 

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Bon à savoir : Pour les espaces exigus, il existe également le monte-escalier debout permettant de monter les marches en position debout.

 

Fusionnant plusieurs dispositifs tels que l'aide Habiter facile de l’Anah, le crédit d'impôt et les aides des caisses de retraite, l’aide Ma Prime Adapt permet de prendre en charge de 50 à 70 % du coût d’un monte-escalier dans la limite de 22 000 €.

Destinée aux plus de 70 ans, aux seniors de 60 à 69 ans en perte d'autonomie précoce ou aux personnes en situation de handicap, cette subvention est soumise à conditions de ressources modestes ou très modestes.

Pensée sur le modèle de Ma Prime Renov, cette aide de l'État doit permettre d'adapter le logement de 500 000 personnes âgées d'ici 2027. 

 

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Les travaux d’accessibilité pour personnes âgées ou handicapées réalisés jusqu’au 31 décembre ouvrent droit à un crédit d’impôt accessibilité.

Cette aide fiscale permet de prendre en charge 25 % du coût d’achat et d’installation d’un monte-escalier électrique, d’un ascenseur privatif ou d’une plateforme PMR dans la limite de 5 000 € pour une personne vivant seule et de 10 000 € pour un couple.

Sont éligibles :

• Les plus de 60 ans percevant l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA),
• Les personnes présentant un handicap d'au moins 50 %,
• Les individus reconnus invalides.

Des conditions de ressources maximales sont également nécessaires pour prétendre à cet avantage fiscal. 

Pour prétendre au crédit d’impôt, il est nécessaire de déclarer le montant des travaux réalisés sur son avis d’imposition 2023 et de joindre une facture détaillée de l’entreprise qui a fourni et installé l’équipement.

Bon à savoir : Le crédit d'impôt n'est pas cumulable avec Ma Prime Adapt.

 

Afin de soutenir l’autonomie des personnes handicapées, un taux de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration et d’aménagement de l’habitat ainsi qu’aux équipements permettant l’accessibilité des PMR.

Cette TVA réduite concerne les logements achevés depuis au moins 2 ans et est accessible aux propriétaires comme aux locataires en situation de handicap disposant d’un accord écrit de la part de part de leur bailleur pour réaliser les travaux d’adaptation.

 

Lorsqu’une perte d’autonomie est médicalement constatée chez une personne de plus de 60 ans, le conseil départemental octroie une aide spécifique : l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et élabore un plan d’aide personnalisé.

Le montant de l'APA montant dépend du niveau de ressources et du degré d’autonomie du bénéficiaire, évalué grâce à la grille AGGIR.

Cette aide à l'autonomie permet de financer des aides techniques (déambulateur, lit médicalisé, fauteuil roulant…), de l’aide à domicile ainsi que des adaptations du logement telles que l’installation d’un siège monte-escalier.

 

Aide destinée à financer l’aide humaine, technique, animalière ainsi que l’aménagement du logement des personnes en situation de handicap, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est attribuée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Depuis le 1er janvier 2022, les travaux supérieurs à 1 500 € sont remboursés à hauteur de 50 % dans la limite de 10 000 € pour une période de 10 ans. Il est dans ce cadre possible de bénéficier d’une prise en charge pour l’implantation d’un fauteuil monte-escalier.

 

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Certains organismes proposent des prêts à taux réduit pour financer des travaux.

C’est notamment le cas de la CAF (caisse d’allocation familiale) qui permet de prendre en charge 80 % des dépenses pour rénover un logement dans la limite de 1 067,14 €. Il est nécessaire d’avoir au moins un enfant à charge pour y prétendre. Avec un taux de 1 %, cet emprunt doit être remboursé sur 36 mois.

Action Logement propose également un prêt travaux amélioration de 10 000 € qui permet entre autre d’adapter son logement aux personnes handicapées avec taux d’intérêt à 1,5 % remboursable sous 10 ans. Cet emprunt est destiné aux salariés propriétaires du secteur privé.

 

En fonction de votre lieu de résidence, les collectivités territoriales (commune, département, région) peuvent participer au financement d’un monte-personne. Il est recommandé de prendre contact avec la Mairie, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) afin de vérifier les dispositifs existants et leurs conditions d'éligibilité.

 

Pour être pris en charge par l'Assurance maladie, un équipement doit être inscrit dans la liste des produits et prestations remboursables (LPP). C'est par exemple le cas des fauteuils roulants et des fauteuils coquilles.

Or, du fait de son implantation dans le bâti, le fauteuil monte-escalier n'est pas considéré comme une aide technique et ne possède pas de code LPP.  Le monte-escalier ne bénéficie donc pas de remboursement de la part de la CPAM.

 

Si la CPAM n'assure pas de prise en charge, certaines complémentaires santé, on pense notamment aux mutuelles seniors, offrent une prise en charge pour prévenir les chutes et adapter le logement au vieillissement.