Santé & Vie pratique
Rapport Libault : Vers un service public territorial de l'autonomie
À la suite de la création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie, Dominique Libault, Président du Haut conseil du financement de la protection sociale, a rendu un rapport le 17 mars dernier à Brigitte Bourguignon, alors ministre chargée de l’Autonomie (actuellement ministre de la Santé et de la Prévention).
L’objet de ce rapport est de proposer une ambition nouvelle : garantir un parcours simplifié et des services mieux concertés aux personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de handicap.
Coordonner les acteurs de l’autonomie pour une meilleure prise en charge
À travers la création d’un service public territorial de l’autonomie (SPTA), le rapport de Dominique Libault préconise le rapprochement au sein de ce service les différents intervenants dans ce domaine : collectivités territoriales, État, ARS (agences régionales de santé), Sécurité sociale, d’une part, acteurs du sanitaire et du social, d’autre part.
Autre recommandation du rapport, la création d’un guichet unique pour personnes âgées en perte d’autonomie, les personnes en situation de handicap, les aidants et les professionnels de santé et du secteur médico-social.
Ce service donnerait accès à un bouquet de services élargi et évolutif portant sur l’accueil, l’information et la sensibilisation, l’orientation et la mise en relation, la mise en œuvre d’actions de repérage et de prévention…
Un système de partage d’information entre les professionnels reste à développer afin d’assurer un suivi actif du parcours de vie de la personne âgée ou en situation de handicap et de ses aidants.
21 propositions pour déployer un service public territorial de l’autonomie
Les propositions du rapport, à visée opérationnelle, posent les jalons de la mise en œuvre du futur service public territorial de l’autonomie.
Certaines portent sur l’aspect institutionnel :
- Installation d’une instance nationale de pilotage stratégique des politiques de l’autonomie,
- Élaboration d’un cahier des charges national applicable aux missions du SPTA,
- Création des conditions pour une coordination effective de l’ensemble des acteurs au sein du SPTA, un décloisonnement des politiques sanitaires et médico-sociales et l’articulation avec le service de tout nouveau dispositif relatif à l’autonomie sur un territoire.
D’autres recommandations préconisent de nouvelles méthodes d’action :
- Révision des outils d’évaluation des personnes (grilles AGGIR et PATHOS),
- Mise en œuvre d’un programme de formation à destination des agents publics et des professionnels visant à développer une culture partagée et à renforcer leur travail en commun,
- Recours à la contractualisation entre ARS, départements (chefs de file des politiques de l’autonomie), communes et groupements de communes pour accompagner les missions du SPTA,
- Partage entre tous, via le nouvel outil informatique, des informations sur le parcours des personnes âgées ou en situation de handicap avec pour objectif une simplification de leur accès aux droits.
