Santé & Vie pratique
Remboursement à 100 % des fauteuils roulants à partir de décembre 2025
Près d'un million de personnes en France se déplacent en fauteuil roulant, un nombre en nette augmentation en raison du vieillissement de la population.
Actuellement partiel, le remboursement de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) laisse un reste important à la charge des utilisateurs. L’acquisition d’une chaise roulante implique par ailleurs des démarches administratives complexes et des temps d'attente prolongés poussant certains à renoncer à cet équipement pourtant indispensable à la mobilité des PMR (Personnes à Mobilité Réduite). À partir de décembre 2025, une réforme majeure doit entrer en vigueur afin de faciliter l’acquisition de ces aides techniques.
Les fauteuils roulants mieux remboursés
À compter du 1er décembre 2025, la prise en charge des fauteuils roulants s’améliore. L’Assurance Maladie prendra en effet intégralement en charge les modèles éligibles, qu’ils s’agissent de fauteuils manuels ou électriques. Initialement annoncée pour 2024, cette mesure vise à démocratiser l’accès à la mobilité ainsi qu’à réduire les obstacles financiers et administratifs des usagers.
Un impact concret pour les bénéficiaires quand on sait qu’un fauteuil roulant manuel peut coûter jusqu'à 10 000 € et même 50 000 € pour un électrique avec des montants de remboursement modiques, entre 394 € et 5 187 € pour les modèles verticalisateurs (permettant de redresser l’utilisateur).
Les fauteuils sur-mesure ou spécifiques pourront également bénéficier d’une prise en charge intégrale sous réserve d’obtention d’un accord préalable de la Sécurité sociale. La réforme prévoit également la couverture à 100 % des fauteuils roulants sportifs, permettant à chaque personne en situation de handicap de pratiquer une activité physique sans obstacle financier.
Par ailleurs, les accessoires et matériels en option permettant de répondre aux besoins spécifiques des usagers seront également pris en charge à hauteur de 100 %.
NB : Il est possible de retrouver les modèles de fauteuils éligibles sur une liste officielle publiée sur Légifrance le 7 février 2025 (cf. Sources de l'article).
Parcours simplifié pour obtenir un fauteuil roulant
Un guichet unique pour les aides financières
Afin de faciliter la procédure d’acquisition d’un fauteuil pour handicapé, l’Assurance Maladie devient le guichet unique pour demander une prise en charge.
L’objectif est d’éviter aux bénéficiaires de solliciter la CPAM, la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et leur mutuelle santé ou de puiser dans leurs ressources personnelles.
Des délais de procédure raccourcis
Une fois la mesure déployée, pour obtenir un fauteuil roulant, le demandeur devra faire évaluer le besoin par un médecin ou un ergothérapeute et, s’il le souhaite, tester plusieurs modèles.
La prescription médicale fournie par le professionnel de santé permettra de bénéficier d’un fauteuil roulant sans avance de frais. La personne à mobilité réduite devra effectuer en amont une demande d’accord préalable auprès de l’Assurance Maladie en joignant l'ordonnance, un devis du dispositif ainsi qu’une justification médicale.
Dorénavant, la CPAM sera tenue de répondre à la demande dans un délai de quelques semaines à 2 mois maximum. En l'absence de réponse, la requête sera automatiquement validée, écourtant de fait l’attente interminable engendrée par des procédures qui, à l’heure actuelle, durent bien souvent plusieurs mois.
Encourager l’innovation pour les aides à la mobilité
En plus d’assurer leur gratuité complète, la réforme cherche à améliorer la qualité et la diversité des équipements.
Ainsi, l’innovation sera davantage encouragée de sorte à développer des fauteuils roulants plus adaptés au mode de vie, aux besoins et aux exigences des PMR.
Un renforcement des spécifications minimales en matière de qualité, de sécurité et d'adaptabilité devra notamment être rempli par chaque fauteuil. La nouvelle liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) devra inclure une plus large gamme de fauteuils, y compris les fauteuils sportifs et sur-mesure.
Un comité de pilotage assurera un suivi de la mise en place de cette initiative et veillera au respect des engagements pris par le Gouvernement mais pourra également proposer des ajustements tenant compte des besoins des personnes en situation de handicap.
