Retraite & Patrimoine
Revalorisation rétroactive de l’ASS et de l’AER
En augmentation constante depuis plusieurs années, le taux de chômage des seniors devrait atteindre 8,7 % en 2019. Face à ces difficultés bien ancrées sur le marché du travail, les plus de 55 ans peinent à s’en sortir financièrement. Plusieurs dispositifs accompagnent les chômeurs seniors en fin de droits dans l’attente de la retraite. Le 1er avril dernier, les deux allocations de fin de droits au chômage, l’ASS et l’AER, ont été revalorisées. Quelles sont leurs conditions d’attribution, leurs montants ainsi que leurs différences ?
L’ASS, une allocation de fin de droits
Allocation de Solidarité Spécifique, l’ASS est destinée aux actifs privés d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou à la Rémunération de Fin de Formation (RFF). Revalorisé le 1er avril 2019, le montant de l’ASS est passé d’un forfait journalier de 16,48 € à 16,74 €, soit une augmentation de 1,57 % par rapport à avril 2018 équivalent à une allocation de 502,20 € pour trente jours.
Cette aide financière mensuelle versée par Pôle Emploi est attribuée aux demandeurs d’emploi en recherche active pouvant justifier cinq années d’activité salariée dans les dix ans précédant la fin du dernier contrat de travail.
Pour bénéficier de cette allocation à taux plein, votre plafond de ressources ne doit pas excéder 659,20 € si vous vivez seul(e) et 1318,40 € si vous êtes en couple. Lorsque le revenu varie entre 659,20 et 1153,60 € par mois pour une personne seule, le montant de l’ASS est réduit. On parle de « taux partiel ». Le montant de l’ASS est alors fixé à 1153,60 € moins le montant des ressources. On parle dans ces conditions précises « d’allocation différentielle ». Dans le cas d’un couple dont les ressources se situent entre 1318,40 et 1812,80 € par mois, le montant de l’ASS est fixé à 1812,80 € desquels sont défalquées les ressources.
Précisons que l’ASS est attribuée pour une période renouvelable de six mois et qu’elle n’est pas soumise à une durée maximale de versement. Il est donc possible de la toucher jusqu’au départ en retraite. L’aide cesse en revanche d’être versée lorsque le senior remplit les conditions pour toucher sa retraite à taux plein.
L’AER, une allocation d’attente
Attribuée par Pole Emploi aux demandeurs d’emplois n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ en retraite mais ayant toutefois cotisés les 161 trimestres nécessaires, l’Allocation Équivalent Retraite (AER) permet de pallier jusqu’à la date permettant de prétendre à une retraite à taux plein.
Si cette aide n’est désormais plus disponible, cette allocation continue d’être perçue par les personnes ayant ouverts des droits avant le 1er janvier 2011. Tout comme l’ASS, son montant a été révisé avec une hausse de 1,6 % au 1er avril dernier. D’un forfait journalier de 35,60 € en 2018, nous sommes passés à un montant de 36,17 € en 2019.
On distingue deux types d’AER :
L’AER de remplacement se substitue à l’ASS ou au RSA lorsque les allocataires ont épuisé leurs droits respectifs à l’ARE,
L’AER de complément est versée en supplément de l’ARE dans le cas où son montant de cette allocation est inférieure à l’AER.
L’AER, un complément ou un remplacement ?
Le montant mensuel de l’AER de remplacement correspond au forfait journalier de 36,17 € multiplié par le nombre de jours du mois soit 30 ou 31 jours. Cela représente un montant mensuel compris entre 1085,10 € et 1121,27 €.
Le montant de l’allocation dépend de votre niveau de revenus ainsi que de celui de votre conjoint si vous êtes en couple. Toutes les ressources imposables perçues dans les douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Les allocations chômage ou de solidarité (ASS ou RSA), les prestations familiales, l’Aide Personnalisée au Logement (APL), les rémunérations de stage et les revenus d’activité sont toutefois exclus du mode de calcul.
- Si vos ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 651,60 €, vous percevrez 1085,10 €,
- Si vos ressources sont comprises entre 656,06 et 1736,16 € vous percevrez la différence entre 1736,16 € et le montant de vos ressources,
- Si vos ressources sont supérieures à 1736,16 €, vous n’êtes pas éligibles à l’AER.
Pour être éligible à l’AER de complément, les revenus ne doivent pas dépasser le seuil de 1085,10 € pour une personne seule et 2495,73 € pour un couple et moins de 1085,10 € à titre personnel. Cette allocation est destinée à réajuster les ressources du demandeur à hauteur de 1085,10 €. Ainsi, les ressources de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS, ne sont pas prises en compte.
Afin de bien comprendre ce réajustement, prenons l’exemple d’un couple percevant mensuellement 2400 € (inférieur au seuil de 2495,73 €) dont le demandeur de l’AER perçoit 900 € et son conjoint 1500. Le montant de l’AER de complément s’élève donc à 1085,10 € - 900 € soit 185,10 € mensuels de complément.
En cas de reprise d’activité professionnelle occasionnelle ou partielle, le montant mensuel de l’AER est révisé. Le nombre de jours non indemnisés est alors calculé selon la formule suivante :
(Rémunération brute / 36,17 €) x 0,60
Utiles pour patienter jusqu’à l’âge légal de départ en retraite à taux plein, l’ASS et l’AER représentent deux allocations chômage spécifiques permettant de pallier aux difficultés tangibles du retour à l’emploi des seniors.
