Retraite & Patrimoine
Revalorisation des retraites agricoles à partir de novembre
C’est une aide plus que bienvenue pour les anciens exploitants agricoles. À partir du 1er novembre 2021, leur niveau de pension sera revalorisé d’environ 100 € par mois en moyenne. Cette mesure, réclamée et attendue de longue date par les organisations professionnelles agricoles, constitue une réelle avancée sociale.
Retour sur cette loi dont l’objectif, selon le Premier ministre, est de tout faire pour que le métier d’agriculteur redevienne « attractif », en garantissant des retraites décentes.
Une réforme qui entrera en vigueur au mois de novembre
En 2017, le député André Chassaigne dépose une proposition de loi fixant le minimum de pension de retraite à hauteur de 86 % du SMIC net contre 75 % seulement aujourd’hui. Votée à l’unanimité, cette mesure a toutefois été bloquée l’année suivante par le Gouvernement qui souhaitait étudier cette revalorisation dans le cadre de la réforme des retraites. Stoppée par la crise sanitaire, la mesure a finalement été adoptée le 19 juin 2020 par l’Assemblée nationale et promulguée le 3 juillet 2020.
Le 23 avril dernier, à l’occasion d’une visite dans le Puy-de-Dôme, le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé l’application au 1er novembre 2021 –contre initialement le 1er janvier 2022– de la revalorisation des retraites agricoles de 75 à 85 % du SMIC net. Cela représente une pension de 1046 € par mois, montant supérieur au minimum vieillesse de 907 € par mois, soit un coup de pouce d’environ 100 € par mois pour 227 000 retraités du monde agricole. La hausse sera effective début décembre lors du paiement des pensions du mois de novembre.
Pour en bénéficier, il est toutefois nécessaire de répondre à plusieurs conditions, à savoir avoir effectué une carrière complète (régime de base et régime complémentaire inclus), dont au moins 17,5 années en tant que chef d’exploitation agricole.
La question des conjoints d’exploitants toujours sur la table
Si cette réforme constitue une excellente nouvelle, ses conditions d’éligibilité représentent un vrai frein puisque seuls 18 % des retraités accèdent in fine à la revalorisation. De fait, cela signifie que rien ne change pour les aide familiaux retraités, les polypensionnés ayant cotisé à plusieurs régimes et atteignant 85 % du SMIC ainsi que les conjoints collaborateurs des exploitants dont la pension demeure fixée à 555 € par mois.
S’il s’agit d’un premier pas pour la reconnaissance des agriculteurs, la réforme ne permet donc pas de résoudre le problème des 21 200 femmes travaillant en tant que conjointe collaboratrice d’exploitant. Si la création de ce statut leur a permis d'améliorer leur protection sociale, il n'offre toutefois pas l’accès à une pension suffisante. Que ce soit à titre principal ou secondaire, les femmes d’exploitants ont pourtant participé de manière effective, sans être rémunérée, à l’activité de l’exploitation tout au long de leur carrière.
À ce jour, trois propositions de loi différentes portées par les députés André Chassaigne, Jacqueline Dubois et la sénatrice Nadia Sollogoub ont été déposées avec un même objectif, que le minimum de pension des conjoints collaborateurs et des aidants familiaux atteigne lui aussi 85 % du SMIC, soit 1 035 € par mois. Reste à légiférer afin d’ouvrir la revalorisation des pensions conjoints collaborateurs et des aidants familiaux.
Le combat des retraites agricoles continue.
