Retraite & Patrimoine
Simplification des démarches pour demander sa pension de réversion
Les démarches pour percevoir la pension de réversion d’un conjoint ou d’un ex-conjoint décédé sont simplifiées depuis juillet dernier. Désormais, il n’est plus nécessaire d’effectuer des demandes individuelles aux différents régimes. Cette déclaration unique se fait en ligne en quelques clics sur le portail officiel Info-retraite.fr.
Cette simplification est bienvenue pour les veuves et veufs particulièrement fragilisés en période de deuil.
La réversion et ses conditions d’attribution
La pension de réversion correspond à la partie des droits à la retraite dont peut bénéficier l’époux survivant suite au décès de son conjoint assuré, qu’il soit salarié ou fonctionnaire. Pour la percevoir, il est nécessaire de répondre à plusieurs conditions. La réversion est ainsi calculée en fonction :
- De l’âge,
- Des conditions de ressources,
- De la durée du mariage,
- Du nombre d’enfants,
- Du ou des régimes concernés.
Les personnes divorcées ont également droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé, sous réserve d’une clause de non-remariage imposée par certains régimes comme l’Agirc-Arrco.
Quant aux pacsés et concubins, ils ne peuvent, pour l’heure, prétendre à une pension de réversion.
Comment demander sa réversion ?
Avant le 23 juillet, les démarches étaient contraignantes : une demande de pension devait être envoyée à chacun des régimes auxquels était affilié le défunt. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. Simplifiée, la procédure s’effectue en effet en ligne et en une seule fois.
Ainsi, pour faire sa demande, il faut désormais se rendre sur le site Info-retraite.fr. Après avoir créé son compte retraite personnalisé, il suffit de se laisser guider. Les démarches s’effectuent en cinq étapes sécurisées à l’issue desquelles des documents et justificatifs sont demandés : la copie de la carte nationale d'identité du demandeur, l'acte de décès et de l'acte de naissance du conjoint (ou de l'ex-conjoint), le livret de famille ainsi qu’un RIB.
À noter : La procédure unique en ligne n’est pas obligatoire. Il est toujours possible de s’adresser, comme auparavant, à chacun des régimes séparément.
