Services à la personne
Tout savoir sur le congé de proche aidant
En France, 11 millions de personnes s’occupent d’un proche au quotidien. Que cela soit en raison d’un accident, d’un handicap, d’une maladie ou simplement de l’avancée en âge, ces aidants accompagnent avec dévotion un parent, un conjoint, un enfant, un ami… et ce, très souvent au détriment de leur propre vie personnelle, professionnelle mais aussi de leur santé. Longtemps invisibilisés, dans l’ombre de leur proche, leur contribution est pourtant essentielle à la société. Les pouvoirs publics l’ont bien compris et se sont saisis du sujet afin de réfléchir à un véritable statut. Ainsi, à partir de l’automne 2020, les aidants pourront prétendre à un congé rémunéré. Retour sur les conditions et le montant de cette nouvelle disposition.
Pourquoi indemniser le congé d’aidant ?
Un Français sur six se trouve actuellement en situation d’aidant familial. Accompagner un proche en situation de perte d’autonomie ou de dépendance, parfois jour et nuit, est une tâche chronophage et harassante. Impossible d’ignorer plus longtemps cet investissement quotidien en particulier pour les personnes exerçant une activité professionnelle. Si de nombreux dispositifs permettent déjà aux aidants de s’accorder des temps de répit, aucun ne proposait jusqu'alors de contrepartie financière. À partir de cet automne, au même titre que le congé pour enfant malade, une indemnisation sera effective. Juste retour des choses au regard de l‘implication des concernés, l’État semble enfin prendre le rôle et la charge des aidants en considération.
Indemnisation du « congé de proche » aidant, détails
En quoi consiste-t-il ?
Si un dispositif est en vigueur depuis 2016, le nouveau congé de proche aidant constitue la mesure phare du plan national de soutien aux aidants. Demandé avec force depuis plusieurs années par les structures fédérant les aidants ainsi que les associations de patients, cette disposition permet aux salariés d’accompagner un proche en difficulté en leur accordant une indemnité journalière. Ceux-ci ont alors la possibilité de s’absenter de leur travail, sur un laps de temps donné, afin de se consacrer pleinement à la personne dont ils ont la charge sans en pâtir trop lourdement financièrement.
Qui est concerné ?
Tout salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire ou même chômeur indemnisé justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans son entreprise ou structure professionnelle et aidant un proche malade, handicapé ou en perte d'autonomie au quotidien, a la possibilité de prétendre à ce congé.
À savoir : Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec la personne accompagnée. Ainsi, la personne aidée peut également être un voisin ou un ami.
Montant et durée d’indemnisation
L’indemnité journalière pour compenser l’arrêt temporaire de son activité professionnelle s’élève à 52 € dans le cas où l’aidant vit seul et à 43 € s’il vit en couple. Ce dédommagement est accordé pour une période de trois mois et peut être pris de façon consécutive, fractionnée ou à temps partiel. Le congé est renouvelable, avec l’accord de l’employeur, mais sa durée ne peut dépasser une année sur l’ensemble d’une carrière.
En fonction de la situation, l’aide est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Autre point important à souligner, ce nouveau dispositif est pris en compte pour le calcul des droits à la retraite.
Les démarches à effectuer
Pour bénéficier du congé, le salarié doit dans un premier temps informer son employeur. L’aidant doit ensuite fournir plusieurs pièces justificatives un mois au moins avant la date de son départ (sauf en cas d’urgence) :
- Déclaration sur l’honneur des liens familiaux ou étroits entretenus avec la personne aidée,
- Déclaration sur l’honneur précisant ne jamais avoir bénéficié d’un congé d’aidant ou, le cas échéant, préciser la durée du congé dont l'aidant a déjà eu le bénéfice,
- Attestation justifiant que l’aidé bénéficie de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) avec indication du GIR (1, 2 ou 3) ou d’un taux d’incapacité de 80 % en cas de handicap.
Si vous remplissez les conditions d’ancienneté et respectez le délai de demande, votre employeur ne peut refuser votre congé.
Nous sommes tous concernés car chacun de nous peut se trouver un jour confronté à la dépendance d’un proche. Ce congé, certes court, constitue déjà une grande avancée dans la reconnaissance de l’investissement et de la place accordés aux aidants par les pouvoirs publics.
