Assurance obsèques : Comparatif pour financer vos frais d’obsèques

Comment fonctionne une convention obsèques ?

Garantie obsèques, comment ça marche ?

Visant à constituer un capital destiné à couvrir les frais des futures obsèques du souscripteur, le contrat d’assurance obsèques est conclu au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires.

En fonction de son âge et du montant à garantir, l’assuré choisit le type de cotisation :

• Un versement unique,
• Plusieurs versements temporaires sur une durée convenue,
• Une cotisation viagère (jusqu’à la survenue du décès).

Le décès de l’assuré entraîne automatiquement la mise en œuvre de la garantie et le versement du capital aux bénéficiaires. Dans le cas du contrat obsèques en prestations, il oblige le bénéficiaire à fournir les prestations prévues.

Attention toutefois, un délai de carence dont la durée varie de quelques mois à 2 ans suivant la signature du contrat est généralement appliqué. Pendant ce ce laps de temps, le décès de l’assuré n’est pas couvert pas la garantie obsèques. 

Si le décès intervient avant la fin de la période de cotisation, le montant reversé sera celui des primes et non le capital prévu (sauf au cas d’accident mortel, où le capital est reversé dans sa totalité).

Bon à savoir : Le montant couvert par la garantie n’est pas soumis aux frais de succession car il ne relève pas de l’actif successoral.

Les différents types de contrat obsèques

Selon que l’on souhaite planifier le déroulement de ses funérailles dans le menu détail ou simplement libérer ses proches de la contrainte financière de ses propres obsèques, plusieurs types de contrat existent.

L’assurance obsèques peut ainsi faire l’objet au choix, du versement d’un capital à la personne de son choix pour financer son enterrement/sa crémation ou prendre en charge l’organisation et le déroulement de la cérémonie d’obsèques et des prestations associées.

Comment souscrire un contrat obsèques ?

La souscription d’une garantie obsèques se réalise auprès d’un établissement financier (compagnie d’assurance, banque), d’une entreprise du secteur funéraire ou d’un courtier indépendant. Elle n’est soumise à aucun questionnaire de santé ou examen médical ; le souscripteur doit simplement fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile fiscal et un RIB pour les prélèvements.

Les garanties d’un contrat en prestation obsèques

Le contrat obsèques en capital laisse libre court à l’organisation des funérailles et au choix des prestations. La somme transmise au bénéficiaire lui permet de choisir l’opérateur et le déroulé de la cérémonie. L’assurance vise ici uniquement à financer les obsèques.

Conformément aux dispositions de la loi du 26 juillet 2013, le contrat d’assurance obsèques en prestations doit quant à lui obligatoirement mentionner l’affectation du capital à l’organisation des funérailles du souscripteur, l’utilisation du reliquat éventuel étant laissée à l’appréciation du bénéficiaire.

Dans ce cas, le contrat d’assurance obsèques doit préciser les prestations couvertes par la garantie.

Dans le cas d’une assurance obsèques en prestation, le devis relatif aux différentes prestations doit être annexé au contrat. Il servira de base au calcul du montant du capital garanti et permettra plus tard aux proches de s’assurer que l’entreprise funéraire a bien fourni les prestations prévues.
Le souscripteur ne s’engage que pour une formule personnalisée (la loi interdit les « packs ») et peut à tout moment modifier les prestations prévues.

Les garanties obsèques en prestation couvrent généralement :

Quel prix pour une assurance obsèques ?

Combien coûte les frais d’obsèques ?

Le capital à constituer pour financer ses obsèques dépend du coût des funérailles. En fonction des options choisies et du département, les frais d’obsèques moyens oscillent entre 2 500 et 6 000 €.

• Prix crémation : entre 2 500 € et 4 000 € 
• Prix enterrement : entre 3 500 € et 6 000 €

Le capital constitué par une convention obsèques varie généralement de 2 000 € et 10 000 €. Il est toutefois possible de monter jusqu’à 20 000 €. C’est cette somme, définie par le souscripteur, qui va influer sur le montant des versements du contrat obsèques.

Comment débloquer les fonds d’une assurance obsèques ?

Au plus vite après le décès du souscripteur, et dès qu’il a connaissance de l’existence d’un contrat obsèques*, le bénéficiaire doit avertir l’assureur par téléphone et confirmer la demande de déblocage des fonds par lettre recommandée avec avis de réception.

Il est nécessaire de joindre à ce courrier les documents suivants :

• Un acte de décès,
• Une copie du contrat obsèques,
• Une pièce d’identité du bénéficiaire ou de ses ayants droit,
• Le cas échéant, un justificatif du caractère accidentel du décès (pour la mise en œuvre des garanties complémentaires, telles que le rapatriement du corps ou le transport de membres de la famille),
• Sur demande de l’assureur uniquement : Un certificat médical établi par le médecin légiste ou le médecin traitant du défunt. Ce certificat sert à établir l’existence éventuelle d’une maladie connue ou prévisible au moment de la souscription, ce qui peut entraîner l’application d’un délai de carence.

Hormis les cas d’application d’un délai de carence, si l’assureur a été averti rapidement et que tous les justificatifs ont été envoyés, le versement des fonds peut intervenir dans un délai rapide, à savoir, de 48 h à 1 mois suivant le décès du souscripteur.

* Pour connaître de l’existence d’un contrat obsèques, il faut contacter l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui traite la demande le jour même et contacte l’assureur. Celui-ci a alors 3 jours pour adresser au bénéficiaire (ayant droit ou entreprise chargée des funérailles) une notification d’existence de contrat (sauf si le décès est antérieur à 3 mois, auquel cas le délai de réponse est allongé à 1 mois).