Assurance-vie : Fonctionnement, fiscalité et comparatif

Assurance-vie : définition

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur –banque ou compagnie d’assurance– s’engage à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées –l’assuré ou ses bénéficiaires– en contrepartie du paiement par l’assuré, également appelé le souscripteur, de primes, soit via un versement unique, soit via des versements périodiques, mensuels, trimestriels ou annuels.

À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires ont la possibilité de récupérer les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais de dossier et de gestion notamment.

Outil d’épargne et placement financier, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse et d’une grande flexibilité.

Assurance vie : avantages et inconvénients

Plébiscitée par les Français en vue d’épargner pour un projet, pour améliorer leur retraite, ou pour transmettre leur patrimoine à leurs enfants, l’assurance-vie présente un réel intérêt pour les seniors, en particulier comme placement financier. Quels sont les atouts et les faiblesses d’un tel produit ?

Quels sont les avantages d’une assurance-vie ?

Un fonctionnement flexible

Grâce à la souplesse de son fonctionnement, l’assurance-vie s’adapte au profil du souscripteur (taux de rendement, risque de volatilité, sommes investies…). Cela permet aux particuliers d’épargner à leur rythme.

Un rendement élevé

L’assurance-vie bénéficie d’un rendement supérieur à celui des livrets d’épargne dite disponible ou « liquide » tel que le livret A ou un compte courant rémunéré par exemple.

Ce taux de rémunération est fixé par les clauses du contrat souscrit. Par ailleurs, l’assurance-vie se révèle avantageuse d’un point de vue fiscal puisque les intérêts capitalisés sont exonérés d’impôts pendant la vie du contrat. On parle de fiscalité douce.

La souplesse du contrat 

Avec sa disponibilité immédiate des fonds, l’assurance-vie se révèle particulièrement avantageuse. Même s’il est préférable, pour des raisons fiscales, de s’engager pour une durée d’au moins huit ans, l’assurance-vie permet de débloquer des liquidités pour financer un projet spécifique (travaux d’adaptation de son domicile pour y vieillir par exemple) soit en opérant des retraits partiels soit en le clôturant.

Dans certains cas, l’assureur peut consentir une avance sur l’épargne constituée qui n’est pas diminuée et continue ainsi à être rémunérée. L’avance donne lieu au versement d’un intérêt au prêteur et n’est pas imposable.

Une solution pour transmettre son patrimoine hors succession

L’assurance-vie constitue un support privilégié bien connu de transmission d’un patrimoine financier grâce à une fiscalité favorable et à une grande liberté de choix des bénéficiaires.

Quels sont les inconvénients d’une assurance-vie ?

Un risque de perte en capital

Les investisseurs les plus aventureux, notamment celles et ceux qui placent en unités de comptes, maximisent leurs chances d’augmenter leurs gains mais courent un risque de perte en capital non négligeable.

Le niveau de volatilité de chaque placement doit donc être pris en compte avec soin afin de minimiser le risque financier.

Un rendement en baisse

Depuis plusieurs années, les rendements offerts par ce type de placement ont tendance à diminuer. C’est plus particulièrement le cas des contrats en euros.

Pour augmenter ses rendements, il convient donc d’être accompagné par un service d’experts qui saura vous guider pour faire fructifier vos placements.

Des frais à prendre en compte

Afin de calculer le bénéfice exact de son placement financier, il convient de déduire les frais associés à son assurance-vie.

C’est pourquoi il est primordial de comparer les frais de gestion pratiqués par les différents assureurs avant de choisir son contrat.

Bon à savoir : L’assurance-vie est à distinguer de l’assurance décès. Celle-ci, en effet, répond à la seule logique d’assurance : le versement d’un capital ou d’une rente à des bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré avant une certaine date. Si le décès n’intervient pas avant cette date, le souscripteur ne récupère pas les fonds correspondant aux primes versées.

Comment choisir son contrat d’assurance-vie ?

Géré par un assureur, le contrat peut être souscrit auprès de sa banque, d’une mutuelle, d’une association d’épargnants, d’un agent d’assurance ou d’un courtier, pour ce dernier en direct ou sur l’un des nombreux sites que l’on trouve sur internet, le secteur étant très concurrentiel. Les sites de courtage en ligne proposent plusieurs offres parmi lesquelles choisir en fonction de leurs différentes caractéristiques (nature et diversité des supports, frais, rentabilité annoncée…) et prévoient la possibilité de contacter un conseiller en cas de besoin puis pendant la vie du contrat.

La souscription d’un contrat sans intervention d’un tiers sur l’une des offres existant sur internet suppose une relative autonomie et une bonne capacité d’évaluation et de comparaison de ces offres. Il est donc plutôt conseillé au « béotien », même s’il existe des comparateurs en ligne, de ne pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel, un gestionnaire de patrimoine ou un courtier en assurance par exemple. Et ce d’autant qu’assureur comme intermédiaire sont tenus à un devoir de conseil.

Pour bien choisir son placement financier, il est essentiel de prendre en compte à la fois son niveau de rendement et son niveau de risque, généralement connexes. Afin de comparer les risques, un indicateur spécifique est devenu référent depuis plusieurs années : le SRRI (Synthétic Risk and Reward Indicator) ou indicateur synthétique de risque et de performance. Cet indice permet de mesurer la volatilité d’un produit financier sur une échelle simplifiée graduée de 1 à 7, 1 étant considéré comme le niveau de risque le plus faible et 7 comme le plus élevé.

S’agissant de la gestion du contrat, le choix est possible entre :

• Une gestion libre : Le souscripteur décide de la répartition entre les fonds en euros et les différents supports puis opère les arbitrages en cours de contrat (transfert d’une part de l’épargne du fonds en euros vers les UC).
• Une gestion pilotée : Le courtier ou une société de gestion assure la gestion du contrat.
• Une gestion sous mandat : La gestion est déléguée à une société de gestion homologuée par la compagnie d’assurance. Une fois défini le profil de risque du souscripteur (prudent, offensif…), le gérant sélectionne en conséquence les supports d’investissement lui correspondant.

Il est également possible lors de la souscription du contrat de prévoir des mécanismes automatiques de gestion tels que sécurisation des plus-values, investissement progressif dans le temps…

Bon à savoir : Il existe 2 produits d’assurance-vie dédiées aux personnes aux situation de handicap : le Contrat Epargne Handicap et le contrat de rente survie.

Quels frais pour une assurance-vie ?

De différentes natures, les frais d’une assurance-vie doivent être clairement spécifiés dans le contrat :

• Frais de souscription : Également appelés commissions ou chargements , ils sont perçus sur les versements et sont compris entre 0 (pour les contrats en ligne) et 3,5 à 5 % de leur montant. Il est possible de les négocier.
• Frais de gestion : Portant sur l’épargne gérée par l’assureur (versements et intérêts), ces frais sont annuels et proportionnels au montant du capital. Ils sont compris entre 0,4 et 1,5 %, et s’élèvent en moyenne à 0,7 % par an. Les frais portant sur les supports en UC sont quant à eux généralement plus élevés que sur les fonds en euros. Ils peuvent en effet atteindre les 2 à 3,5 % car il existe des frais de gestion attachés à chaque unité de compte.
• Frais d’arbitrage : Ces frais, variant généralement de 0,4 à 1 %, s’appliquent lors des modifications effectuées dans la répartition entre les supports : ils sont prélevés sur le montant des sommes transférées. Il est important de relever que de nombreux contrats en ligne ne les facturent pas. C’est notamment le cas des contrats multisupports souscrits en ligne.
• Frais de sortie : Qu’il s’agisse d’une sortie en rente ou d’une sortie en capital, clôturer son assurance-vie afin d’en récupérer les bénéfices donne généralement lieu au règlement de frais de retrait. C’est d’autant plus le cas lorsque les sommes sont récupérées avant la fin de la période d’engagement. Les frais de sortie en capital sont toutefois plus rares.

Quelle fiscalité pour l’assurance-vie ?

À l’origine de son attractivité, la fiscalité de l’assurance-vie est favorable au détenteur du contrat comme à ses héritiers.

Quelle fiscalité pour un rachat d’assurance-vie ?

Le rachat d’une assurance-vie correspond au retrait de toute ou partie de son épargne. Ce rachat peut être partiel ou total. En cas de rachat total, le contrat est clôturé. En revanche, dans le cas d’un rachat partiel d’assurance-vie, les fonds continuent de fructifier.

C’est lors du retrait (partiel ou total) des sommes épargnées sur le contrat que les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont soumis, en fonction de l’ancienneté du contrat, à un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) ou à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). La taxation est différente selon la situation :

► Retrait intervenant moins de 8 ans après l’ouverture : le PFO est de 12,8 %.

► Retrait intervenant 8 ans après l’ouverture du contrat : le PFL est de 7,5 % des sommes versées inférieures à 150 000 €, après application d’un abattement sur les intérêts et plus-values de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Cet abattement se renouvelle annuellement. Au-delà de 150 000 €, le prélèvement est de 12,8 %.

À cela s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux (PS), on parle alors de prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou de flat tax. Il s’agit de l’impôt global prélevé sur les intérêts de l’assurance-vie.

Plutôt que le PFL, il est également possible d’opter pour une imposition sur le revenu. Avec un taux progressif, cette solution s’avère avantageuse dans deux situations : Lorsque son impôt est égal à 0 ou bien s’il correspond à la première tranche soit 11 %.

Bon à savoir : à l’impôt sur le revenu dans chaque cas de figure.

Bon à savoir : Les intérêts issus des versements effectués avant le 27 septembre 2017 restent soumis au régime d’imposition antérieur (pour un contrat de moins de 8 ans : les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, sur option lors du rachat, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) s’élevant à 35 % avant 4 ans et à 15 % entre 4 et 8 ans ; pour un contrat de plus de 8 ans : les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu ou, sur option, au PFL s’élevant à 7,5 %).

La fiscalité en cas de décès

Considérées comme hors succession du défunt, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) du contrat se voient soumises à la fiscalité suivante :

► Conjoint ou partenaire de Pacs : Exonération totale si le conjoint a été désigné comme bénéficiaire de l’assurance-vie.

► Pour les autres bénéficiaires, deux cas de figure sont à distinguer :

• Lorsque les sommes sont versées avant les 70 ans du souscripteur décédé : Au-delà de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, un impôt de 20 % s’applique au montant du capital transmis jusqu’à 700 000 €. Au-delà, 31,25 %.
• Lorsque les sommes versées après 70 ans : Au-delà de l’abattement de 30 500 € s’appliquant à l’ensemble des bénéficiaires, le capital est intégré dans la succession et soumis à la fiscalité de droit commun des successions (les intérêts capitalisés sont toutefois exonérés).

Un certain nombre de contrats d’assurance-vie se trouvent en déshérence faute de bénéficiaires identifiés. Il est donc indispensable, en particulier en l’absence de conjoint ou d’enfants désignés, d’être précis sur la désignation des bénéficiaires (identité, date et lieu de naissance…).

Bon à savoir : Tout le monde peut rechercher s’il a été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. La preuve du décès de la personne ayant souscrit le contrat peut être apportée par tout moyen et la démarche être effectuée en ligne ou par courrier auprès de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

Quelle durée pour un contrat d’assurance-vie ?

Il n’existe aucune durée légale en la matière. Ainsi, mettent fin au contrat :

• Le décès de l’assuré qui entraîne alors le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s),
• La date butoir fixée par le contrat qui déclenche le versement du capital ou d’une rente au souscripteur,
• Le rachat total des fonds.

Il est toutefois conseillé d’opter lors de la souscription pour une formule renouvelable.

Compte tenu des incitations fiscales, une durée supérieure à 8 ans est préférable même si l’aspect fiscal ne constitue pas le seul élément dont tenir compte :

• L’horizon du projet envisagé, par exemple, peut parfois être assez proche et nécessiter une durée d’investissement plus courte. Un calcul doit alors être opéré : une durée trop courte risque d’entraîner une performance négative des fonds en raison des frais d’entrée et de gestion, il peut être jugé préférable de les placer sur les livrets réglementés (dans la limite de leurs plafonds). En cas de projet intervenant avant les 8 ans, il est en outre recommandé de ne pas forcément clôturer son contrat mais de laisser un minimum de fonds qui permettront de continuer à bénéficier de son antériorité.
• À contrario, un projet à moyen ou long terme influencera autrement le choix du type de support. D’expérience, on constate que, bien que non garantis, les rendements sur support en UC sont favorisés par la durée des placements. Ils sont donc plutôt à privilégier pour les projets à moyen et long terme.