Qu’il s’agisse d’une question de satisfaction, pour raisons familiales ou difficultés financières, pour mettre un terme à un contrat d’assurance obsèques, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Comment résilier pendant le délai de rétractation ?
Comme tout contrat, l’assurance obsèques –qu'il s'agisse d'un contrat en capital ou d'un contrat en prestations– comporte une période légale de renonciation. Qu’il s’agisse d’un changement de situation personnelle, d’une meilleure opportunité ou d’un changement d’avis, pour se rétracter, le souscripteur dispose d’un délai légal de 30 jours pour se rétracter à compter de son premier versement.
Toutefois, si l’assuré reçoit les conditions particulières de son contrat après avoir effectué ce premier versement, le délai de rétractation de 30 jours débute dès lors à compter de la réception de ces éléments et non plus du premier versement.
Bon à savoir : Certains assureurs offrent des délais de rétractation étendus allant au-delà des 30 jours.
Par ailleurs, on note qu’il est indispensable que l’assuré se voit remettre les conditions particulières de son contrat ainsi que la notice d’information. En l’absence de remise de ces éléments, le délai de rétractation est automatiquement prolongé de 8 ans et 30 jours.
Une fois votre demande de résiliation reçue, l’assureur est tenu de vous rembourser les sommes versées dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
Comment fonctionne la résiliation d'un contrat obsèques ?
Lorsque le délai légal de résiliation est dépassé, il est nécessaire de répondre aux conditions de rétractation prévues par votre contrat.
Ces conditions sont susceptibles de varier d’un contrat à l’autre. Chaque assureur est en effet libre d’imposer des clauses de résiliation qui lui sont propres.
Concrètement, il peut s’agir :
- D’un changement de situation familiale ou maritale (mariage, divorce…),
- D’un changement professionnel,
- De difficultés financières,
- D’un déménagement…
Si votre situation correspond aux termes de résiliation prévus dans votre contrat, il est important de vous assurer des délais et des conditions de rétractation prévues par votre assurance.
Bon à savoir : Au contraire d’un contrat en capital qui peut être racheté, la résiliation d’un contrat en prestations conduit à la perte des sommes déjà versées.
Comment faire un rachat d’assurance obsèques ?
Certains contrats de convention obsèques intègrent une clause de libération permettant le rachat de tout ou partie des cotisations versées. Cette modalité permet de récupérer une partie ou l’intégralité du capital constitué. Cela peut se révéler particulièrement intéressant en cas de besoin soudain de trésorerie, c’est donc une condition à bien prendre en compte lors de la souscription de votre assurance obsèques.
Le mode de calcul de ce rachat est indiqué dans votre contrat d’assurance grâce à un tableau de rachat. Les montants indiqués étant en valeur brute, il est nécessaire d’en déduire les prélèvements sociaux et la participation aux bénéficies.
Plusieurs critères influent sur la valeur de rachat :
- L’âge du souscripteur,
- Le montant déjà cotisé,
- Les frais de rupture du contrat (pénalités).
La clause de libération autorise plusieurs types de rachats :
- La mise en réduction permet de stopper le versements de vos cotisations sans résilier votre convention obsèques. Vous restez assuré au prorata des sommes déjà versées à votre assureur.
- Le rachat partiel permet de retirer un montant du capital déjà versé tout en restant, comme pour la mise en réduction, assuré au prorata des cotisations déjà versées.
- Le rachat intégral permet de résilier intégralement son contrat de convention obsèques et les prestations souscrites afin de se voir restituer le capital versé.
Afin de demander le rachat de votre contrat, il est nécessaire de transmettre à votre assureur une lettre de demande de rachat avec une copie du contrat souscrit, le dernier relevé reçu, une pièce d’identité ainsi qu’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
Selon l’article L 132-21 du Code des assurances, à réception du courrier, l’assureur dispose d’un délai maximum de 60 jours pour vous verser les sommes dues.
Modèles de lettre pour contrat obsèques : rachat ou résiliation
Si certains assureurs acceptent la résiliation par email, il est conseillé de résilier votre contrat d’assurance obsèques par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assureur.
La lettre doit expliciter les motifs de votre renonciation et respecter le préavis indiqué dans votre contrat.
► Modèle de lettre pour résilier un contrat obsèques :
► Modèle de lettre pour rachat de contrat obsèques :
