Document requis par la plupart des assureurs lors de la souscription de plusieurs produits d’assurance, le questionnaire de santé ou questionnaire médical n’est pourtant pas toujours obligatoire. Son rôle et son encadrement légal soulèvent plusieurs questions, en particulier dans le cadre de l’adhésion à une mutuelle santé.
Quels renseignements pour un devis de complémentaire santé ?
Afin de proposer une formule adaptée et d'évaluer votre état de santé global, les mutuelles et assurances santé posent une série de 10 à 15 questions à leurs futurs affiliés.
Les données réaccueillies concernent plusieurs données personnelles du souscripteur et des éventuels autres assurés (conjoint, enfants) :
- L'âge,
- L'état physique (taille et poids),
- Les antécédents médicaux (interventions chirurgicales, maladies…),
- La situation médicale (traitements, pathologies et suivi médical en cours),
- Les habitudes de vie (alcool, tabac, activités sportives, sports extrêmes…).
Les questions d’ordre privé sont en revanches proscrites (religion, orientation sexuelle…).
En fonction des réponses, l’organisme assureur est également susceptible de vous demander de vous soumettre à un examen médical complémentaire.
Ce contrôle comprend généralement un bilan sanguin ainsi qu’un ou plusieurs de tests en relation avec vos pathologies. Non pris en charge par la Sécurité sociale, cet examen complémentaire est à la charge de l’assureur à qui vous devez transmettre la facture.
Bon à savoir : L’ensemble de ces informations sont bien entendu confidentielles et votre assureur est tenu au respect du secret médical.
Pourquoi remplir un questionnaire médical pour adhérer à une mutuelle santé ?
L’objectif d’un questionnaire médical est avant tout d’apprécier votre niveau de risque en matière de santé mais aussi d’établir le montant de vos cotisations mensuelles. En fonction de vos réponses, il est d’ailleurs possible de se voir refuser la souscription. C’est le cas lorsque l’organisme estime la probabilité de multiplier les remboursements trop forte.
Ce document permet en outre à l’assureur de vous proposer une couverture santé adaptée à votre profil ainsi qu’à vos besoins. Les problèmes de santé ayant tendance à se développer avec l’âge, le questionnaire de santé est souvent demandé aux personnes de plus de 55 ans souhaitant souscrire une mutuelle senior. C’est également le cas lorsque vous souhaitez bénéficier d’une couverture santé haut de gamme offrant des garanties supérieures.
Le questionnaire de santé est-il obligatoire pour une mutuelle ?
Généralement exigé pour une assurance emprunteur ou une assurance décès, le questionnaire médical est formellement interdit par le Code de la mutualité dans le cadre de l’adhésion à une mutuelle santé.
Votre assureur mutualiste n’a donc pas le droit de vous de vous demander de remplir un tel document ou de répondre à une question concernant votre état de santé.
En revanche, ce questionnaire peut tout à fait vous être demandé si vous souscrivez une complémentaire santé auprès d’un assureur privé.
Bon à savoir : Sachez qu’à l’instar des mutuelles, certaines compagnies d’assurance proposent des contrats « responsables et solidaires » excluant le remplissage du questionnaire de santé.
Puis-je refuser de remplir le questionnaire de santé ?
Légalement, rien ne vous oblige à remplir le questionnaire médical pour souscrire une complémentaire santé. Vous vous exposez toutefois au risque de refus d’être couvert par l’assureur.
Lorsque vous décidez de remplir le questionnaire, sachez que vous êtes par ailleurs tenu de répondre à l’ensemble des questions posées et ce, avec la plus grande honnêteté.
En cas de mensonge prouvé, d’oubli ou d’erreur intentionnelle dans votre questionnaire médical, l’assureur a en effet la possibilité d’annuler le contrat ou d’augmenter les cotisations.
Il est donc fortement conseillé de répondre attentivement et sérieusement à l’ensemble des questions posées ou de demander l’assistance de votre médecin généraliste afin de vous aider à remplir le document.
