Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet de transmettre un capital à ses proches tout en bénéficiant d’une fiscalité douce. Le souscripteur a la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui percevront les sommes épargnées suite à son décès.
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ? Comment savoir si l'on a été désigné comme bénéficiaire d'une assurance-vie ? Et comment en réclamer le capital ?
Clause bénéficiaire d’une assurance vie : qu’est-ce que c’est ?
Permettant de désigner les personnes qui recevront le capital d'une assurance-vie, la clause bénéficiaires peut être standard ou spécifique.
- La clause dite « standard » est non nominative et désigne par défaut le conjoint de l’assuré sans le nommer. En cas de décès du conjoint, ce sont les enfants qui héritent à parts égales.
- Offrant plus de liberté, la clause spécifique permet de désigner un bénéficiaire nommément et de définir la répartition du capital selon ses souhaits. Cela permet notamment de désigner son partenaire de PACS, son concubin, un proche sans lien de parenté ou encore une personne morale.
Bon à savoir : La clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment par simple courrier, sous réserve que le bénéficiaire initialement choisi n’a pas accepté cette désignation de façon formelle (par écrit).
En l’absence de bénéficiaires, le capital de l’assurance vie tombe dans la succession du défunt.
Comment savoir si on est bénéficiaire d’une assurance vie ?
Aucune obligation légale n’impose au souscripteur d’une assurance vie d’informer les bénéficiaires de leur désignation.
De fait, la clause bénéficiaire est confidentielle bien que la jurisprudence indique que le secret professionnel s’efface devant l’intérêt légitime du demandeur. Un héritier souhaitant avoir accès à ces informations devra toutefois faire appel à la justice.
L’obligation de recherche des bénéficiaires d’une assurance vie
Afin de prévenir la déshérence des assurances vie, la loi Eckert du 13 juin 2014 oblige les compagnies d’assurance à rechercher et à informer les bénéficiaires du contrat. La loi PACTE a renforcé ces dispositions en 2019.
L’assureur dispose ainsi de 15 jours pour alerter les bénéficiaires grâce aux renseignements indiqués dans la clause bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, adresse) sous peine de sanctions financières.
En cas de difficulté pour localiser les bénéficiaires (déménagement, changement de nom de famille…) la compagnie se doit d’investiguer « par tous les moyens possibles » afin de les retrouver. L’assureur dispose entre autres de la possibilité de s’adresser à l’administration fiscale.
Comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance vie ?
Tout individu a la possibilité de demander s’il a été désigné comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie suite au décès d’un proche. Ce type de produit financier n’entrant pas dans la succession, il est parfois nécessaire d’interroger les professionnels de l’assurance. Pour ce faire, il est toutefois impératif de produire une preuve du décès de l’assuré.
Organisme chargé de lutter contre la déshérence des contrats d’assurance-vie, d’assurance obsèques ou d’assurance dépendance, l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) permet d’être informé sur l’existence d’un contrat vous désignant comme bénéficiaire.
Comment réclamer le bénéfice d’une assurance vie ?
Retrouver une assurance vie suite au décès d’un proche
Afin de savoir si un contrat d’assurance vie a été souscrit à votre profit, il est nécessaire de réaliser une demande en ligne sur le site de l’Agira ou de leur transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Agira
Recherche contrats vie
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Votre demande devra indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance, date et lieu de décès de l’assuré, ainsi que vos nom, prénom et adresse, et ceux des potentiels autres bénéficiaires.
L’Agira dispose dès lors de 15 jours pour informer les compagnies d’assurance du décès du souscripteur. Une fois les bénéficiaires du contrat identifiés, l’assureur a 15 jours pour demander les pièces nécessaires au versement du capital épargné. Lorsque ces éléments ont été reçus, le capital doit être versé à ses bénéficiaires dans un délai d’un mois.
Rechercher un contrat d’assurance vie non réclamée
Lorsque le bénéficiaire d’une assurance-vie demeure introuvable, après un délais de 10 ans, l’assureur transmet les capitaux à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui les conserve 20 ans avant de les reverser définitivement à l’État.
Pour retrouver un contrat en déshérence dont on est le bénéficiaire, le délai suivant l’échéance du contrat revêt donc une grande importance.
Pendant 10 ans, le contrat est toujours détenu par la compagnie d’assurance auprès de laquelle celui-ci a été souscrit. Il convient donc de s’adresser directement à l'assureur.
Au cours des 20 années suivantes, il est possible de demander la restitution des avoirs à la CDC à qui les capitaux ont été transférés.
Passés 30 ans, le capital devient propriété de l’État.
