Si la revente d’un bien en viager intervient généralement après le décès du vendeur, elle est également possible du vivant de ce dernier. Plusieurs options s’offrent au débirentier pour ce type de transaction.
Encadré par les articles 1968 à1983 du Code civil, la revente d’un bien viager sans l’accord du crédirentier est tout à fait possible. Dans cette situation, un huissier informe le vendeur de la transaction.
Ce dernier continue à percevoir sa rente viagère telle qu’elle a été définie dans le premier contrat de vente. La prise en charge des versements de la rente viagère varie cependant selon les cas.
Vendre et conserver la charge de la rente viagère
La revente d’un viager avec conservation de la rente par le primo-acheteur constitue une transaction plutôt rare.
Dans ce cas, le capital versé lors de la seconde vente permet de financer le versement de la rente viagère.
Revente d'un viager avec transfert de rente viagère : quelles contraintes ?
Dans cette situation, plus fréquente, le nouvel acheteur se voit transférer la charge du versement des arrérages lors de l’acquisition du bien. Toutefois, le crédirentier dispose d’un droit d’opposition à cette substitution.
Par ailleurs, le primo-acquéreur demeure le garant du versement de la rente viagère, et ce malgré son transfert au nouvel acquéreur. S’il dispose de la possibilité de se retourner contre le nouvel acheteur pour défaut de paiement, le débirentier initial est en effet tenu de verser la rente au vendeur.
Peut-on transférer la rente viagère à un tiers lors de la revente ?
Ce cas de figure permet la revente d’un viager avec transfert la charge de la rente viagère à un tiers. Il s’agit généralement d’une compagnie d’assurance ou d’un organisme bancaire. La charge du versement de la rente appartient désormais au nouvel acheteur.
Cette situation doit toutefois avoir fait l’objet d’une clause spécifique dans le contrat de vente initial afin de pouvoir être envisagée.
