Si aucune limite maximale de dépôt n’est fixée pour les versements d’une assurance-vie, il existe plusieurs seuils de versement qui influent sur la fiscalité de sortie.
Il convient d’en tenir compte pour optimiser son placement.
Plafond d’assurance-vie : de quoi parle-t-on ?
Qu’il s’agisse de fonds en euros ou en unités de compte, la loi n’impose pas de plafond de versement en matière d’assurance-vie. Ce produit financier peut être alimenté sans limite, en toute liberté. Toutefois, en fonction des montants déposés, plusieurs conséquences sur la fiscalité en cas de rachat ou de transmission du capital.
Sont ainsi impactées :
- Le niveau d’imposition en sortie,
- Les abattements appliqués aux bénéficiaires en cas de décès.
Bon à savoir : S’il n’existe pas de plafond maximal, en revanche, un montant minimal de versement peut être demandé lors de la souscription du contrat et/ou lors des versements libres ou programmés. Les sommes varient en fonction des assureurs et des contrats, il est donc essentiel de bien comparer les offres avant de s’engager.
Quel plafond de versement pour une assurance-vie ?
Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, un plafond fiscal de 150 000 euros a été introduit pour les contrats dont la durée excède 8 ans.
Ainsi, en deçà de 150 000 €, les intérêts du contrat sont taxés à hauteur de 7,5 % après abattement sur les intérêts et plus-values de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple). On parle de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), auquel on ajoutera 17,2 % de prélèvements sociaux.
Au-delà de 150 000 €, le prélèvement sur les gains ou PFL s’élève à 12,8 % auxquels, là-encore, 17,2 % de prélèvements sociaux.
Quel plafond de droits de succession pour une assurance-vie ?
En cas de décès, la transmission d’une assurance-vie permet aux bénéficiaires de profiter d’avantages fiscaux non négligeables. Toutefois, en fonction de votre âge lors du versement, c’est une fiscalité différente s’applique.
152 500 € d’exonération pour une assurance-vie avant 70 ans
Les primes versées avant l’âge de 70 ans profitent de l’abattement le plus performant pour les bénéficiaires.
Ainsi l’ensemble des versements effectués avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérés d’impôt au niveau du capital, des intérêts et des plus-values, et sans aucun plafond.
Les versements réalisés quant à eux après le 13 octobre 1998 bénéficient d’une exonération jusqu’à 152 500 € pour chaque bénéficiaire. C'est-à-dire qu’il est par exemple possible de transmettre 305 000 € à 2 bénéficiaires sans être taxé (152 500 € x 2).
En revanche, entre 152 500 € et 700 000 €, une taxe de 20 % sera prélevée sur la part de chaque bénéficiaire, et au-delà de 700 000 € c’est une taxe de 31,25 % qui s’applique.
Le plafond d’une assurance-vie après 70 ans
Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, la fiscalité des primes versées après 70 est bien moins favorable. Seul un abattement global de 30 500 € à répartir entre les différents bénéficiaires est prévu. Au-delà, c’est la fiscalité classique des droits de succession est appliquée.
