Action permettant d’effectuer le retrait de son épargne, le rachat d’une assurance-vie permet d’obtenir le versement partiel ou total de son épargne avant le terme de son contrat.
Quelles sont les spécificités d’un rachat partiel d’assurance-vie ? En quoi diffère-t-il d’un retrait total ?
Rachat total ou partiel d’assurance-vie : quelle différence ?
Le rachat d’une assurance-vie est l’opération permettant de retirer le capital constitué avant la survenue du décès ou, le cas échéant, en amont de la date butoir fixée par le contrat.
Dans le cas d’un retrait total, l’objectif est de récupérer la valeur totale de son investissement et de clôturer définitivement le contrat. Dans ce cas, le souscripteur perçoit l’ensemble des sommes investies et leurs intérêts, déduction faites des frais de gestion et d’entrée ainsi que des prélèvements sociaux.
Le rachat partiel permet quant à lui de retirer une partie des capitaux épargnés sans mettre terme au contrat. Cela permet de continuer à faire fructifier le capital restant, d’effectuer de nouveaux versements et de conserver les avantages fiscaux associés au produit.
En cas de décès du souscripteur, le capital est versé aux bénéficiaires désignés somme déduite des éventuels rachats partiels effectués.
Comment faire un rachat partiel d’assurance-vie ?
Deux types de rachat partiel sont possibles :
Le rachat partiel ponctuel
Considéré comme exceptionnel, le rachat ponctuel d’un contrat d’assurance-vie permet de retirer une partie de son épargne de manière exceptionnelle lorsqu’un besoin de liquidités survient.
Le rachat partiel programmé
Option disponible lors de la souscription d’une assurance-vie, mais aussi pour un contrat en cours, le rachat partiel programmé permet de retirer une fraction du capital et de ses intérêt de manière régulière, tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans.
Permettant de s’assurer un complément de revenu régulier, le retrait partiel programmé constitue une solution intéressante pour améliorer sa pension de retraite lorsque le souscripteur n’a pas opté pour le versement d’une rente.
Pouvant être suspendu à tout moment, le retrait partiel offre plus de souplesse qu’une sortie en rente viagère, dont le choix est définitif. Par ailleurs, le détenteur du contrat continue à faire fructifier son épargne. Toutefois, contrairement à une rente viagère en assurance-vie, aucune garantie de versement jusqu’au décès.
Comment demander le rachat partiel de son assurance-vie ?
Pour procéder au rachat de son assurance-vie, il convient d’adresser une demande écrite à son assureur par lettre recommandé avec accusé de réception ou, le cas échéant, d’exposer sa requête en ligne à l’aide d’un formulaire dédié. Aucun motif, ni délai spécifique n’est nécessaire.
L’assureur dispose alors d’un délai de 2 mois maximum pour effectuer le transfert de fonds. Dans les faits, le déblocage des fonds intervient généralement sous 15 jours pour un rachat partiel.
Bon à savoir : Pour que le rachat soit possible, votre contrat doit comporter une clause de rachat d’une part. D’autre part, en cas de bénéficiaire désigné, celui-ci ne doit pas avoir accepté la clause bénéficiaire faute de quoi, il devra valider le rachat par écrit.
Quelle fiscalité pour un rachat partiel d’assurance-vie ?
Avec une épargne disponible à tout moment, l’assurance-vie est plébiscitée pour sa souplesse et sa fiscalité avantageuse. L’imposition du produit intervient au moment du rachat et varie en fonction de l’ancienneté du contrat.
Qu’il s’agisse d’un retrait partiel ou d’une clôture, le mécanisme de fiscalité de l’assurance-vie est identique. Toutefois, en cas de rachat partiel, seuls sont imposés la part du capital retirée et la proportion des intérêts versés.
Pour rappel, le fonctionnement de l’imposition de l’assurance-vie diffère en fonction de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017), de l’ancienneté du contrat (avant ou après 8 ans) et du type d’imposition choisie : PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)/PFO (Prélèvement Forfaitaire Obligatoire) ou impôts sur le revenu.
Par exemple, pour les versements antérieurs au 27 septembre 2017 avec PFL, un contrat de moins de 4 ans est taxé à hauteur de 35 %, les contrats souscrits entre 4 ans et 8 ans sont imposés à 15 % et ceux de plus de 8 ans à 7,5 %. Ce à quoi il faudra également déduire 17,20 % de prélèvements sociaux quel que soit l’âge du contrat.
Pour les versements postérieurs au 27 septembre 2017, le PFO est de 12,8 % pour les contrats de moins de 8 ans et le PFL les assurances-vie de plus de 8 ans dont le montant est supérieur à 150 000 €. En revanche, les contrats de plus de 8 ans de moins de 150 000 € bénéficient d’un PFL à 7,50 %. Il faudra également compter 17,20 % de prélèvements sociaux en sus, soit selon les cas, un PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30 % ou de 24,7 %.
