Vivre sa retraite à l’étranger
Plus d’un million de seniors français ont choisi de vivre leur retraite à l’étranger. Ce phénomène, qui a tendance à s’amplifier ces dernières années, trouve plusieurs explications. Au désir de retraités plutôt aisés de s’installer dans des pays au climat agréable et à la fiscalité favorable –phénomène plus ancien–, s’est ajoutée plus récemment la recherche par des catégories de retraités modestes, des conditions économiques avantageuses, leur assurant, grâce à un coût de la vie moins élevé, un meilleur pouvoir d’achat.
Encouragée par certains états (Portugal, Grèce…), cette nouvelle forme d’émigration est en outre facilitée par de nombreux facteurs, qu’il s’agisse notamment, de l’appropriation par nos ainés des outils Internet ou de la baisse du coût des déplacements en avion grâce au low cost.
Toutefois s’installer à l’étranger pour sa retraite ne peut se faire sur un « coup de tête » et doit être mûrement réfléchi et préparé. Un climat agréable (qui peut aussi se révéler très chaud l’été…) n’est pas suffisant pour assurer de meilleures conditions de vie dans tous les domaines : conventions passées avec la France en matière sociale et fiscale et fiscalité du pays d’accueil, niveau des soins et des infrastructures et équipements, culture et modes de vie… sont à examiner avec attention.
Pour ce faire, un bon moyen : commencer par passer quelques temps –plusieurs semaines ou plusieurs mois– dans le pays d’accueil envisagé.
Quelles conditions et démarches pour les retraités expatriés ?
Il n’existe pas de conditions particulières à remplir pour décider de vivre à l’étranger lorsque l’on est retraité et pour y percevoir normalement sa pension.
À noter toutefois que certaines allocations peuvent être supprimées du fait du départ du territoire français : l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) et l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité).
Quelques démarches sont indispensables avant de partir :
- Informer ses caisses de retraite de son changement d’adresse à l’aide d’un certificat de résidence ou, le cas échéant, de ses nouvelles coordonnées bancaires.
- Produire annuellement pour chaque personne membre du foyer un certificat d’existence ou de vie attestant qu’elle est toujours en vie. Ce document est délivré par l’administration du pays d’accueil (mairie, commissariat) et doit être visé par le consulat de France. La procédure a été considérablement améliorée : désormais, il suffit de fournir un seul certificat de vie par an (et éventuellement une attestation de situation maritale) pour l’ensemble de ses régimes de retraite. Le service est accessible en ligne sur info-retraite.fr, en se connectant à son compte retraite, rubrique « Mes paiements retraite ».
- Pour la couverture santé, si le pays d’accueil a conclu une convention avec la France –les pays membres de l’Union européenne (UE), la Suisse, la Norvège, l’Islande, Le Liechtenstein et les États-Unis), il est nécessaire de se munir du formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite qui servira à s’inscrire auprès des organismes locaux compétents en matière de couverture santé et qui sera la même qu’en France.
S’il n’existe pas de convention, il est nécessaire d’adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE) pour profiter de la même couverture maladie qu’en France.
Le calcul de sa pension de retraite à l’étranger
Concernant le calcul de la pension, plusieurs cas de figure peuvent se présenter selon le pays de résidence du retraité :
- Pour les pays de l’UE ainsi que Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein, les pensions sont versées par la France pour les droits acquis en France ou en tant que salarié détaché (c’est-à-dire dont l’employeur est situé en France et dont la mission à l’étranger a une durée limitée). Pour les droits acquis en tant que salarié expatrié, en revanche, l’âge légal de départ et les paramètres pris en compte pour le calcul de la pension de retraite sont ceux fixés par la législation locale et les caisses locales d’affiliation.
- Pour les pays hors UE faisant partie des 36 États ayant signé une convention avec la France, le système est équivalent à celui intra-européen.
- Lorsqu’il n’y a pas de convention avec la France, le salarié expatrié qui cotise pour sa retraite auprès des organismes de retraite du pays peut continuer à cotiser volontairement en France. Il cotisera ainsi deux fois mais acquerra de meilleurs droits. Cette cotisation peut se faire pour le régime de base auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour les salariés ou auprès de leur caisse pour les indépendants ou professions libérales. Elle peut se faire également pour le régime complémentaire auprès de la Caisse de retraite des expatriés (CRE) et de l’Institution de retraite des cadres expatriés (Ircafex).
Bon à savoir : Pour la durée des périodes de travail à l’étranger en qualité d’expatrié, le salarié peut racheter des trimestres même s’il ne cotise pas auprès d’une caisse de retraite française. Le prix des trimestres rachetés s’inspire de celui des trimestres d’études supérieures. Il doit toutefois procéder au rachat de tous les trimestres sans cotisation, dans la limite de 80.
La fiscalité de la retraite à l’étranger
Le retraité expatrié continue à payer ses impôts en France sauf si les conditions suivantes sont remplies :
- Il réside en France moins de six mois par an (183 jours),
- Il n’y a pas de foyer ni d’intérêts économiques.
Dans cette hypothèse, l’imposition dépendra des termes de la convention fiscale passée entre la France et le pays de résidence. En l’absence de convention, le risque est de subir une double imposition.
Si certains pays offrent des conditions fiscales plus avantageuses, en particulier en matière d’imposition sur le revenu, il convient toutefois de prendre le temps d’en examiner tous les aspects (imposition sur le capital, les successions…) et de se faire si nécessaire conseiller par un professionnel.
À noter deux informations pour un domicile fiscal situé à l’étranger :
- Les prélèvements sociaux tels que CSG, CRDS et Casa ne seront plus prélevés,
- En revanche, le retraité devra acquitter une cotisation d’assurance maladie d’un taux de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la retraite complémentaire. Pour les retraités de professions libérales et indépendants, le taux est de 7,1% sur la retraite de base uniquement
Les retraités peuvent dans ce cadre revenir en France pour être soignés.
Bon à savoir : Les pensions de retraite des fonctionnaires restent imposables en France sauf pour certains pays si le retraité possède également la nationalité de son pays de résidence.
Concernant la déclaration d’impôt, le retraité non-résident fiscal doit se référer à la notice cerfa 2041-E s’adressant aux personnes fiscalement domiciliées hors de France précisant l’ensemble des interlocuteurs à contacter le cas échéant et des démarches à accomplir.
L’annexe 1 de la notice récapitule pour plus d’une centaine de pays les conditions d’imposition en France des pensions, selon leur nature.
