Le crédit d'impôt pour le maintien à domicile des personnes âgées

Les dépenses éligibles au crédit d’impôt concernent l’ensemble des dispositifs permettant d’améliorer l’accessibilité des logements des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées.

Le Trésor public propose ainsi un crédit d’impôt de 25 % aux adaptations du logement visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes à mobilité réduite.

Le crédit d’impôt pour la salle de bain senior

Afin de bien vieillir chez soi, certains travaux se révèlent souvent indispensables pour faciliter le quotidien des seniors et prévenir les chutes. Ainsi les baignoires ou douches classiques peuvent se révéler dangereuses ou difficilement accessibles lorsque l’on avance en âge.

Le crédit d’impôt accessibilité permet ainsi de réduire les frais pour installer une douche sécurisée senior ou une baignoire avec porte et aide également à financer des équipements tels qu’un lavabo à hauteur réglable, des WC PMR ou un mitigeur thermostatique.

Le crédit d’impôt monte-escalier et ascenseur

Permettant d’assurer un déplacement sécurisé le long d’un escalier, le monte-escalier avec fauteuil et le monte-escalier debout bénéficient tous deux de 25 % de déduction. 

Les autres systèmes d’élévation, tels que l’ascenseur de maison et la plateforme élévatrice PMR, qu’il s’agisse d’un élévateur PMR vertical ou d’une plateforme monte-escalier oblique, bénéficient du même avantage fiscal.

La lite des équipements éligibles au crédit d’impôt 2024

Assurant l’accessibilité des personnes en fauteuil roulant ou déambulateur, les rampes PMR sont elles aussi concernées par le crédit d’impôt accessibilité. C’est également le cas du mobilier à hauteur variable que l’on retrouve notamment dans les cuisines handicap.

Plusieurs dispositifs domotiques et équipements de sécurité contribuant à bien vieillir à domicile bénéficient également du crédit d’impôt. Il peut par exemple être question de la pose de volets roulants électriques, d’un revêtement de sol antidérapant ou de barres de maintien.

Bon à savoir : L’aide à l’autonomie (aide à la toilette, aide au repas, aide aux courses…), l’aide ménagère, le repassage à domicile et l’aide administrative sont également des services favorisant l’autonomie ouvrant droit à un crédit d’impôt à hauteur de 50 % pour un montant maximal de 12 000 € par an majoré de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Une prise en charge conditionnée est également disponible pour la livraison des repas à domicile.

Qu’il s’agisse de remplacer une baignoire par une douche senior, d’installer un élévateur PMR ou un monte-personne, le crédit d’impôt est conditionné par une perte d’autonomie.

Sont éligibles à cette exonération fiscale :

• Les personnes  âgées percevant l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) dont la perte d’autonomie a été évaluée entre le GIR 1 et 4 de la grille AGGIR,
• Les personnes en situation de handicap titulaires de la carte mobilité inclusion (carte d’invalidité, de priorité et de stationnement),
• Les personnes invalides bénéficiant d’une pension d’invalidité d’au moins 40 % (militaire ou accident du travail).

Les conditions spécifiques du crédit d’impôt personne âgée

Le crédit d’impôt a vocation à soutenir les seniors ou individus en situation de fragilité pour adapter et favoriser l’accessibilité de leur domicile. Pour y prétendre, il est nécessaire de remplir plusieurs critères d’éligibilité :

• La personne qui réalise les travaux doit être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement,
• Les aménagements doivent concerner une résidence principale située en France,
• Le crédit d’impôt concerne les dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2025,
• La société qui fournit les équipements doit également être celle qui réalise les travaux. 

Les plafonds de ressources pour le crédit d’impôt 2024

Pour percevoir le crédit impôt maintien à domicile, le revenu fiscal de référence du ménage ne doit pas dépasser un certain montant qui dépend du département de résidence et du nombre de personnes résidant dans le logement.

Afin que l’avantage fiscal du crédit d’impôt soit répercuté sur votre avis d’imposition, il est nécessaire de déclarer les sommes réglées en 2023 (équipements, installation et coûts de main d’œuvre) dans votre déclaration annuelle de revenus 2024.

Les travaux permettant d’adapter le logement à la perte d’autonomie devront être déclarés dans le case 7WI et les dépenses d’équipements dédiés aux personnes âgées ou handicapées, dans la case 7WJ de la déclaration n°2042 RICI.

Il est essentiel de conserver les factures des équipements qui pourront vous être réclamées par l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle.

Bon à savoir : Contrairement à la réduction d’impôt qui permet simplement de déduire un pourcentage des travaux engagés de son imposition annuelle, le crédit d’impôt est accessible aux personnes non imposables. Les bénéficiaires reçoivent après déclaration de leurs revenus un virement ou un chèque de remboursement de la part du Trésor public.

Le montant du crédit d’impôt pour des travaux d’adaptation du logement est plafonné à 25 % du montant total des dépenses engagées.

Cette somme ne peut dépasser 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

À titre d’exemple, si une personne vivant seule installe un monte-escalier à son domicile pour une valeur de 6 000 €, son crédit d’impôt s’élèvera à 25 % de 5 000 € soit 1 250 €.