Comment financer son projet d’adaptation du logement ?
Une fois que l’on a défini les travaux à effectuer et réalisé un ou plusieurs devis, reste à financer son projet. Pour cela, il est nécessaire de s’assurer que l’on dispose du budget nécessaire. Le cas échéant, il est possible de monter un ou plusieurs dossiers de financement, d’emprunter auprès d’une banque ou d’un organisme de crédit ou encore d’étaler ses paiements dans le temps.
Il existe diverses aides et subventions pour adapter son domicile au vieillissement ou au handicap. Toutefois, les critères pour y prétendre et les organismes qui les distribuent sont différents et il est parfois difficile de s’y retrouver. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant d’engager des travaux. Sachez par ailleurs qu’il est très souvent nécessaire d’avancer les frais. Le versement des aides intervient en effet très souvent plusieurs mois après la validation du dossier.
Il est donc essentiel d’anticiper ces étapes et de bien réfléchir son budget même lorsque l’on est éligible à des aides. Le montage des dossiers, qu’il s’agisse de subventions ou de prêt, est souvent très long.
Quelles aides pour financer ses travaux ?
Qu’il s’agisse d’installer un monte-escalier, de fixer une main courante ou encore de poser une douche à la place de la baignoire, il est possible de bénéficier de financements. Toutefois, l’éligibilité à ces aides et les montants pris en charge dépendent de multiples facteurs.
Sont couramment pris en compte :
- Les ressources (revenu fiscal de référence),
- L’âge du demandeur (souvent fixé à 60, 65 ou 70 ans),
- Le niveau d’autonomie de la personne âgée ou le pourcentage du handicap,
- Le statut de propriétaire ou de locataire,
- Le régime de retraite est parfois pris en compte (secteur privé, fonction publique…).
Voici les principaux dispositifs pour financer des travaux pour adapter et sécuriser son domicile :
Ma Prime Adapt
Destinée aux personnes âgées de plus de 70 ans, aux seniors de 60 à 69 ans en perte d’autonomie ou au personnes en situation de handicap, l’aide unique Ma Prime Adapt est disponible depuis le 1er janvier 2024.
Cette aide permet d’améliorer la sécurité et l’accessibilité de son logement sous réserve de percevoir des ressources modestes ou très modestes.
Ma Prime Adapt permet de financer des travaux d’adaptation du logement à hauteur de 50 à 70 %.
Le crédit d’impôt accessibilité
Les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour le maintien à domicile sous conditions :
- Présenter une perte d’autonomie et être éligible à l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou présenter un handicap de 50 % au moins,
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources,
- Ne pas être éligible à Ma Prime Adapt,
- Le logement à adapter doit être leur résidence principale et être situé en France,
- Les travaux concernés doivent permettre d’améliorer l’accessibilité de leur logement à la perte d’autonomie ou au handicap.
Ce crédit d’impôt représente 25 % du montant des dépenses dans la limite de 5 000 € pour une personne seule et de 10 000 € pour un couple.
La TVA réduite
La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, ainsi qu’à la fourniture de certains équipements.
Toutefois, il est important de noter que seuls les travaux et équipements facturés par un professionnel sont concernés.
Les aides des caisses de retraite
Grâce aux politiques d’action sociales des caisses de retraite, de nombreux pensionnés peuvent prétendre à une prise en charge pour financer l’achat d’une aide technique ou adapter leur domicile à la perte d’autonomie.
Il est nécessaire de contacter les caisses des régimes dont on dépend afin de vérifier son éligibilité ainsi que les montants accordés. Pour les salariés du privé, la CARSAT prévoit par exemple l’aide Bien vieillir chez soi.
L’APA
Allouée aux personnes âgées de 60 ans en perte d’autonomie de niveau GIR 1 à GIR 4 de la grille AGGIR, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile est prise en charge par le conseil départemental et permet de réaliser des adaptation de l’habitat au vieillissement.
La PCH
Octroyée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut financer tout ou partie des travaux d’accessibilité du logement des personnes handicapées.
Les autres dispositifs de prise en charge
En fonction des territoires, certaines collectivités territoriales (région, département, commune) peuvent verser des subventions spécifiques et proposer des prêts à taux zéro pour réaliser des aménagements du domicile.
Il est également conseillé de vérifier son contrat de couverture santé, certaines mutuelles seniors proposant un soutien financier afin d’adapter l’habitat.
Bon à savoir : La constitution des dossiers et le versement des aides demandent généralement du temps. Il est donc recommandé d’anticiper afin d’éviter d’avoir à renoncer à certains dispositifs. Sachez par ailleurs que dans une grande majorité des cas, il vous sera demandé une avance des frais.
Pour vous assister dans vos démarches, sachez qu’il est possible de faire appel à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Quel prêt pour financer des travaux quand on est senior ?
Lorsque l’on ne peut pas prétendre aux aides ou qu’elles ne sont pas suffisantes pour couvrir l’ensemble des frais à engager, il est possible de financer ses travaux via un emprunt bancaire.
L’emprunt senior sous conditions
Si vous ne disposez pas assez de liquidités sur votre compte, vous pouvez faire appel à un organisme bancaire ou de crédit afin de demander un emprunt. Dans les faits, il est toutefois souvent difficile d’emprunter après 65 ans, la majorité des banques exigeant généralement le remboursement du prêt avant l’âge de 75 ans ou 80 ans.
Un autre souci pour les emprunteurs seniors concerne le tarif de l’assurance de prêt en cas de décès ou d’invalidité dont les taux se révèlent plus élevés après 70 ans. Nécessitant généralement de remplir un questionnaire de santé ainsi qu’un examen médical, cette assurance peut en effet devenir prohibitive en cas de problème médical passé ou présent. Depuis 2007, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet toutefois aux personnes ayant rencontré des problématiques de santé de souscrire un prêt sous de meilleures conditions.
Les personnes de plus de 60 ans peuvent également demander à l’un de leurs proches de se porter garant de leur prêt. Cependant, en cas de difficulté de remboursement, la personne désignée comme caution devra rembourser le capital restant dû.
Le cas échéant, lorsque le senior dispose d’une assurance-vie ou d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions), il est possible de mettre en gage ses placements financiers afin de se voir accorder un crédit.
Bon à savoir : Les personnes aux ressources modestes peuvent bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH), de l’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ), d’un prêt d’accession sociale (PAS) ou du prêt travaux amélioration d’Action Logement.
Un rachat de crédit pour les personnes endettées
Lorsque l’on a déjà souscrit plusieurs emprunts (prêt immobilier, crédit à la consommation, dettes…) et que l’on dispose d’un taux d’endettement déjà conséquent, il peut être intéressant d’opter pour un rachat de crédit. Dans ce cas, il est nécessaire de monter un dossier auprès d’un organisme financier ou d’un courtier en rachat de crédit afin de valider sa faisabilité. Là aussi, l’âge maximal du remboursement est généralement fixé à 75 ans mais, dans les faits, cela est variable en fonction des établissements bancaires, du profil emprunteur et du type de crédits rachetés.
Le rachat de créances permet de regrouper l’ensemble de ses crédits et de ses dettes en un seul crédit afin de retrouver un équilibre budgétaire au quotidien et de financer de nouveaux projets. Si le montant des mensualités diminue, Il faut savoir que la durée du prêt s’allonge, avec pour conséquence, l’augmentation du coût total du crédit.
Compléter ses revenus grâce à une vente en viager
Les petits propriétaires âgés aux ressources limitées ont la possibilité de vendre leur maison ou leur appartement en viager. Outre la rente viagère versée à vie, la signature du contrat donne lieu au versement d’un bouquet.
Ce capital estimé à 30 % du montant du bien peut aider à financer des travaux pour adapter son logement.
Étaler ses paiements pour prendre en charge des travaux
Lorsque son âge ou son niveau de ressources ne permet ni de souscrire un emprunt ni de bénéficier d’aides financières ou bien s’il est nécessaire d’avancer la trésorerie, sachez qu’il reste toutefois possible d’opter pour un paiement en plusieurs fois. De nombreuses entreprises proposent en effet d’étaler les paiements sans frais.
Ce paiement en plusieurs fois, ou paiement fractionné, permet de payer en trois, quatre parfois dix mensualités, avec ou sans frais. Il est indispensable dans ce cas de payer avec une carte bancaire Visa ou Mastercard, que le prêteur utilisera pour prélever par la suite les mensualités. Lorsque les identifiants de carte bancaire sont bien renseignés (numéro unique, date de validité, cryptogramme), on sait quasi instantanément si la demande est acceptée. C’est d’ailleurs le cas pour plus de 90 % des requêtes.
