Qu’est-ce qu’un viager occupé sans rente ?
Le viager classique permet la vente d’un bien immobilier en échange d’un capital, le bouquet, et d’une rente mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Dans le cas d’un viager sans rente, cette transaction repose sur le seul versement du bouquet. Aucune rente viagère à verser périodiquement au vendeur dans ce cas de figure.
Il est important de noter que le viager sans rente correspond toujours à un viager occupé. C’est-à-dire que le vendeur conserve son droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès. Il n’existe pas de viager libre sans rente. L’acheteur prend pleinement possession du bien à la mort du crédirentier.
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Opter pour un viager sans rente présente des atouts tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
Avantages du viager sans vente pour le vendeur
Outre l’avantage inhérent au viager occupé, c’est-à-dire la possibilité pour le vendeur de continuer à vivre dans le bien vendu jusqu’à la fin de sa vie, cette transaction immobilière offre plusieurs bénéfices.
Grâce au versement unique du bouquet, le crédirentier reçoit une somme d’argent importante en un seul temps. Cela lui permet d’investir dans un projet, de financer des travaux ou encore de faire face à des dépenses imprévues.
Le vendeur a également la possibilité de transmettre une partie du montant de la vente à ses héritiers de son vivant grâce à une donation. Par ailleurs, s’il venait à décéder de manière prématurée, les successeurs ne se trouveraient pas lésés financièrement.
Autre atout pour le senior, la taxe foncière, les gros travaux ainsi que les frais de copropriété sont pris en charge par le débirentier.
Intérêt du viager sans rente pour l’acheteur
Pour l’acquéreur, l’achat d’un bien en viager sans rente constitue généralement un bon investissement financier, en deçà des prix du marché. L’investissement initial est certes plus important que dans le cas d’un viager avec rente, mais la prise de risque est réduite. L’absence d’aléa sur la durée de vie du vendeur permet en effet de mesurer son placement.
Et comme dans le cas d’un viager classique, les frais d’entretien du logement et les charges locatives sont assurés par le crédirentier.
Comment calculer un viager sans rente ?
Pour calculer un viager occupé classique, plusieurs facteurs sont pris en compte : La valeur vénale du bien, l’âge et l’espérance de vie du vendeur ainsi que l’état du marché immobilier.
Pour déterminer le prix d’un viager sans rente, le calcul de la rente devient inutile.
Le calcul du bouquet d’un viager sans rente
En l’absence de rente, le calcul d’un viager occupé sans rente repose sur la détermination du montant du bouquet. Pour évaluer son montant, il convient dans un premier temps d’estimer la valeur de la maison ou de l’appartement en fonction de l’état du marché immobilier et de sa localisation. On parle de valeur vénale.
À ce montant, est appliquée une décote correspondant au DUH (Droit d’Usage et d’Habitation) du vendeur visant à refléter la durée estimée d’occupation par le crédirentier. En effet, puisque ce denier conserve la jouissance du bien jusqu’à son décès, la valeur des loyers qu’il aurait dû verser jusqu’à la fin de sa vie doit être déduite du bouquet.
Pour le calcul de cette décote, sont donc pris en compte l’âge et l’espérance de vie du vendeur. L’objectif est d’arriver au montant le plus équitable pour chacune des deux parties : le vendeur et l’acheteur.
Comment calculer les frais de notaire d’un viager sans rente occupé ?
Les frais de notaire pour un viager sans rente occupé sont similaires à ceux d’une vente immobilière classique, à l’exception qu’ils sont calculés d’après la valeur vénale à laquelle on a appliqué la décote du droit d’usage et d’occupation.
La base de calcul du montant de notaire s’appuie ainsi sur la valeur du bouquet à laquelle il faudra ajouter des droits d’enregistrement, les émoluments du notaire avec TVA, les débours ainsi la Contribution de Sécurité Immobilière (CSI) correspondant à 0,10 % de la transaction.
Vente en viager sans rente : À qui s’adresser ?
Pour effectuer une vente en viager sans rente, il est primordial de s’adresser à des experts en viager. Spécialistes de ce type de transaction, ils sont en mesure d’évaluer le bien, de déterminer la décote et de trouver un potentiel acheteur.
Après visite et estimation du bien, un conseiller réalise une étude viagère gratuite et vous conseille jusqu’à la signature chez le notaire.
Notre équipe accompagne également les personnes souhaitant acheter en viager sans rente.
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